abonder le fond de réserve des retraites

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Créé en 2001, ce fonds est un instrument essentiel - et absurdement négligé - pour le financement à long terme des pensions.

A quelques semaines de l’ouverture du « rendez-vous sur les retraites », programmé par la loi de 2003, l’heure est venue d’engager le débat sur les options ouvertes pour assurer l’avenir de notre système de retraites par répartition. Dans ce cadre, il est important de prendre en compte l’ensemble des voies de réforme explorées par les travaux du Conseil d’orientation des retraites, créé en 2000, et non se limiter à un seul levier.

Se focaliser sur l’allongement de la durée légale de cotisation et sur des mécanismes de décote, c’est considérer que le relèvement de l’âge effectif de départ en retraite ne dépendrait que des salariés, en ignorant la problématique du très faible taux d’emploi des plus de 50 ans lié au comportement des entreprises. Un tel raisonnement reviendrait donc à condamner une part croissante de nos concitoyens à des pensions tronquées et à une perte de pouvoir d’achat. Une telle situation n’est pas acceptable.

L’apport essentiel du Fonds de réserve des retraites (FRR), créé en 2001, à la sauvegarde et à la modernisation de notre système de retraite par répartition, doit aussi être reconnu par la majorité. Ce fonds, dont l’objet est d’assurer une partie du financement des régimes de retraite à compter de 2020 à l’aide des sommes qu’il aura accumulées d’ici là, vient s’ajouter aux trois instruments traditionnellement considérés en matière d’équilibre des retraites : durée, niveau des cotisations et taux de remplacement. Ce ne sont pas trois mais bien quatre leviers qui sont à notre disposition pour réformer les retraites.

Lors de sa création, l’objectif était que le fonds constitue un niveau de réserves de 150 milliards d’euros en 2020, permettant à partir de cette date de couvrir la moitié des besoins de financements supplémentaires des régimes de retraite des salariés du privé et assimilés.

Malheureusement, le FRR est asséché. Sa seule ressource pérenne est constituée d’une part faible des prélèvements sociaux, représentant un rythme d’abondement de 1,3 milliard d’euros par an actuellement. Pire, le FRR n’a bénéficié depuis 2002 ni des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (constamment en déficit...) ni d’aucune part du produit des privatisations intervenues, pourtant massives. Aujourd’hui, les gestionnaires du fonds estiment ne pouvoir couvrir que 22 % des besoins supplémentaires, évalués dans un scénario moyen à 2,5 points de PIB en 2050. Pour parvenir à en couvrir 50 %, ce qui correspond à l’objectif fixé, l’abondement devrait atteindre 6 milliards d’euros par an.

Ces chiffres sont connus et publics. Les gouvernements depuis 2002, sans jamais avoir remis en question sa mission, n’ont pourtant jamais précisé le rôle du FRR ni assuré un niveau d’abondement satisfaisant. Le rendez-vous de 2008 doit donc être l’occasion de réaffirmer le rôle central du fonds. Celui-ci doit voir sa mission confortée et les financements nécessaires enfin assurés.

RENTABILITÉ DES PLACEMENTS

Si l’on croit à l’intérêt pour les Français d’utiliser les marchés financiers pour financer une partie de leurs retraites, cela doit se faire dans un cadre collectif et non en subventionnant fiscalement le peu de ménages qui ont les moyens d’épargner pour leur retraite. Géré correctement dans un souci de rentabilité et de sécurité de l’épargne, le FRR est à même de faire bénéficier l’ensemble des Français d’un rendement important, avec des coûts de gestion maîtrisés.

L’argument selon lequel il serait indifférent d’abonder le fonds ou de désendetter les comptes publics néglige la rentabilité très supérieure des placements du FRR. S’il est indispensable de retrouver la maîtrise de nos comptes publics et de diminuer le poids de la dette publique, il ne faut pas le faire à n’importe quel prix. En l’occurrence, les placements du Fonds de réserve ont une rentabilité annuelle supérieure à 8 % tandis que le coût moyen de la dette publique est de l’ordre de 4,5 %. Cent euros placés dans le FRR rapportent 8 euros, soit plus que l’économie de 5 euros permise par une réduction de la dette de 100 euros. Il faut donc trouver le bon équilibre entre le désendettement nécessaire et l’épargne nécessaire pour couvrir les besoins financiers à long terme.

On pourrait ajouter que les placements effectués par le FRR, essentiellement en actions, compte tenu de son horizon de décaissement lointain, contribuent à la réorientation de l’épargne des Français vers le financement des investissements productifs, ce qui est un gage de croissance durable. Les engagements des gestionnaires du fonds en matière d’investissement responsable représentent en outre une garantie supplémentaire.

Depuis plusieurs années, je propose d’assurer l’avenir du FRR. L’Assemblée nationale a, à mon initiative, modifié la loi de finances pour 2006 afin de permettre aussi l’affectation au FRR, dès la loi de finances initiale, d’une part des éventuelles recettes de privatisations. Il faut aller plus loin et fixer une règle d’affectation des produits de privatisations, qui pourrait à plus long terme être étendue aux dividendes versés par la sphère publique. De même, j’ai proposé, dans le cadre de la dernière loi de finances, que le produit d’une nouvelle imposition sur les plus-values de stock-options soit affecté au FRR. S’agissant de revenus qui échappent aux cotisations sociales, notamment au bénéfice des régimes de retraite, cette solution me semblerait légitime.

A l’inverse, les projets qui viseraient à alourdir la mission du FRR sans lui fournir de ressources supplémentaires sont inquiétants. Je songe au périmètre de son intervention, que certains voudraient étendre aux régimes de pension des fonctionnaires alors que le FRR est destiné au régime général.

Pour les retraites, l’urgence est réelle : tout retard dans l’abondement du FRR se traduit par un « reste à financer » d’autant plus lourd, qui nécessitera des ajustements plus douloureux en matière de cotisations vieillesse, de montant des pensions et de taux de remplacement, ou de durée de cotisation. La majorité, au pouvoir depuis 2002, ne peut plus faire l’impasse sur le FRR.

Didier Migaud

Voir en ligne : http://www.reconstruirelagauche.fr/...

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