Une nouvelle exonération de cotisations pour certains travailleurs agricoles

jeudi 18 mars 2010
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La loi de finances rectificative pour 2010, adoptée par le Parlement le 25 février, crée une nouvelle exonération sectorielle de charges : un régime d’exonération totale de cotisations patronales (y compris cotisations d’allocations familiales et d’AT/MP) pour l’emploi de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d’emploi par des employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles. Ce dispositif, destiné à ...

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