La lutte contre les fraudes

lundi 15 mars 2010
popularité : 25%

 
Les enjeux de la politique de lutte contre la fraude sociale

Les priorités de la lutte contre la fraude

L’organisation de la lutte contre la fraude

Les outils en vue de renforcer l’efficacité des contrôles


Les enjeux de la politique de lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale
Enjeu politique : la défense de la solidarité de notre système de protection sociale.

Enjeu financier : un impact non négligeable

Enjeu de gestion et de performance :
Le paiement à bon droit : pour le bon montant, à la bonne personne et au bon moment.
Procédure de certification des comptes des caisses nationales

Enjeu de communication :
image de la sécurité sociale
réactivité face à la médiatisation de certaines fraudes

Les priorités de la lutte contre la fraude-Une lutte contre toutes les formes de fraude
La fraude à la désaffiliation

Les fraudes commises par les assurés sociaux
condition de résidence
contrôle des ressources
fraude à l’identité

Les fraudes commises par les employeurs
lutte contre le travail illégal ou dissimulé
veille sur les mécanismes d’évasion sociale (assiette)
contrôle des détachements

Les fraudes commises par les professionnels de santé
tarification des établissements hospitaliers
prescription des professionnels de santé

L’organisation de la lutte contre la fraude
Au niveau des organismes de sécurité sociale
Création d’une direction des fraudes au sein de chaque caisse nationale
Désignation au niveau local de référents fraude
Des actions de partenariat et mutualisation entre les branches

Au niveau de l’Etat
Un comité national de lutte contre la fraude
Une délégation nationale de lutte contre la fraude
Des comités locaux de lutte contre la fraude
Une direction de projet « lutte contre la fraude » à la DSS
Une procédure de signalement des cas de fraudes détectées
Des outils en vue de renforcer l’efficacité des contrôles
La mise en place d’une coopération dans la lutte contre la fraude

La mise à disposition des organismes d’outils et des moyens d’investigation et de contrôle nouveaux

Un renforcement de l’effectivité des sanctions

Des outils en cours d’élaboration

Mise en place d’une coopération et de procédures d’échanges d’information

entre organismes de sécurité sociale (L.114-10 et L114-12)

Fichier national des allocataires (RNB)
Procédure de signalement par les URSSAF aux caisses prestataires du travail dissimulé d’un salarié

avec l’administration fiscale (L114-14 CSS et L 152 LPF)
fichiers non résidents fiscaux
déclaration de ressources

avec l’autorité judiciaire (L.114-16)

Coopération dans le cadre de l’Union européenne et internationale

Des nouveaux moyens d’investigation
La procédure d’évaluation des ressources d’après les éléments de train de vie

L’exercice du droit de communication envers les tiers

Les conditions de production des pièces justificatives par les allocataires

La procédure de contrôle des prestations servies hors de France

Le contrôle par echantillonage (pour les grandes entreprises et et les établissements de santé).
Renforcement de l’effectivité des sanctions
L’extension des sanctions en cas de refus d’affiliation et l’incitation au refus d’affiliation.

La mise en place de pénalités administratives

Procédure de redressement forfaitaire de 6 mois en cas de travail illégal

Suppression pour l’avenir des droits aux aides au logement et le RSA

Des outils en cours d’élaboration
Création d’un répertoire commun des assurés sociaux (RNCPS)

Recherche de profils à partir des données contenues dans les systèmes d’information (datamining)

Création d’une cellule de recherche et de détection de la fraude au commerce électronique (branche recouvrement)

Développement des échanges d’informations avec les administrations
Expérimentation d’échanges avec le fichier taxe d’habitation pour contrôler la réalité de l’existence de logement
AGDREF 2

Développement de l’entraide administrative entre les États membres de l ’UE

 Les actions prioritaires au plan national
Mieux connaître la fraude et les résultats obtenus dans la lutte contre la fraude
Valoriser les fonctions de contrôle
Développer la professionnalisation des agents en charge du contrôle
Renforcer les partenariats entre corps de contrôle
Créer et développer des outils et des procédures communs
Assurer une effectivité des sanctions en cas de fraude
Mettre en place une coopération internationale
Définir et mettre en oeuvre une stratégie de communication


Une refonte de la politique de maîtrise des risques des organismes de sécurité sociale
La certification des comptes des organismes de sécurité sociale
Cour des comptes et commissaires aux comptes
Agent comptable

Les engagements pris dans le cadre des COG

Le recouvrement des indus

La mise en place d’un contrôle interne
Cartographie des processus
Évaluation des risques

La création d’une mission nationale de contrôle et de l’audit

 


Lutte contre les fraudes

Documents joints

La lutte contre les fraudes
La lutte contre la fraude au remboursement (...)

Sites favoris Tous les sites

131 sites référencés dans ce secteur

Brèves Toutes les brèves

Sur le Web Tous les sites