L’avancement des réformes RGPP au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

, popularité : 41%

 

  • L’amélioration du service aux entreprises par la mise en place d’un guichet unique. L’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations au travail est au cœur des préoccupations de la politique du travail. L’Etat renforce son action régionale en faveur de l’emploi, de la compétitivité et de l’accompagnement des entreprises, du respect des réglementations du travail et de la loyauté du commerce et de la concurrence grâce à une réorganisation en directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
  • L’unification et le renforcement du pilotage des structures œuvrant à la cohésion sociale. La contribution de l’Etat à l’assurance du bien-être de tous les membres de la société sera renforcée grâce au rapprochement des services de l’Etat pilotant et mettant en œuvre les politiques de cohésion sociale. C’est le sens de la création de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au niveau central, et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) au niveau déconcentré ;
  • L’amélioration de l’efficience de la politique de la ville en renforçant le pilotage de la politique et en améliorant les modalités d’attribution des moyens. La solidarité nationale dans les quartiers populaires impose de renforcer la capacité de pilotage de la politique afin que les habitants voient concrètement un changement de leurs conditions de vie. L’évolution de structures existantes en un Secrétariat général du Comité interministériel des villes, lieu de décision et de suivi, par les ministres, des résultats obtenus sur le terrain contribue à mieux piloter la politique de la ville. Ses moyens seront mieux ciblés, grâce à une concentration sur les zones les plus en difficulté, afin de réduire les écarts socio-économiques entre ces quartiers et la moyenne nationale.

 

« Ce qui a déjà changé »

 

La création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

 

Objectif : un interlocuteur de l’Etat unique pour tous les acteurs du monde économique

Alors qu’ils traitaient auparavant avec 9 directions ou services (DR/DDTEFP, DRIRE, DRCE, DRCA, DRT, DRCCRF, CRIE et services de l’inspection du travail fusionnée), les acteurs du monde économique (entreprises, salariés, consommateurs) ont désormais un interlocuteur unique, la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui leur offrira en un même lieu des services complémentaires.

Ce regroupement simplifiera les démarches des entreprises, leur permettant d’obtenir des informations exhaustives plus rapidement, notamment sur le respect de la réglementation du travail, de la concurrence et sur le régime des aides.

Résultat atteint : 21 DIRECCTE créées
21 DIRECCTE ont été créées en deux vagues successives : une première vague de 5 DIRECCTE le 1er janvier 2010, correspondant aux régions entrées en phase de préfiguration à l’été 2008, et une seconde le 15 février 2010, constituée des 16 autres DIRECCTE métropolitaines hors Ile de France. Elles seront pilotées au niveau national par une structure interministérielle légère dirigée par un délégué général.
Perspective 2010 : 22 DIRECCTE opérationnelles

La DIRECCTE d’Ile-de-France sera créée avant le 1er juillet 2010. Les directions d’Outre-mer seront mises en place d’ici la fin de l’année 2010.

  • L’efficacité des politiques de cohésion sociale au profit des populations les plus fragiles a été renforcée avec la création d’une part de 21 directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) le 1er janvier 2010, d’autre part de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le 25 janvier 2010.

- En associant des entités autrefois distinctes (directions régionales de la jeunesse et des sports, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (partie « cohésion sociale »), directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), les nouvelles DRJSCS constituent un interlocuteur unique, bénéficiant d’une certaine proximité avec son public, au service du renforcement du lien social et de la promotion du « vivre ensemble ». Cet interlocuteur permet des synergies dans le pilotage des différentes actions en faveur de la cohésion sociale (jeunesse, sport, vie associative, inclusion sociale des publics les plus vulnérables).


-  Le pilotage de la politique des solidarités pour refuser toute exclusion est refondé et la lisibilité de l’Etat en la matière est renforcée grâce à la création, le 25 janvier dernier, de la DGCS qui regroupe la direction générale de l’action sociale (DGAS), la délégation interministérielle à la famille (DIF), le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) et une partie de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH).

  • Les régimes de sécurité sociale se situent au cœur des solidarités sociales. Pour garantir une meilleure solidarité, entre novembre 2009 et janvier 2010, la tutelle des régimes de sécurité sociale a été renforcée : la direction de la sécurité sociale a été désignée comme tutelle principale de 14 régimes spéciaux supplémentaires, tutelle autrefois répartie dans les autres ministères.

 

« Ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines »

 

  • La DRJSCS et la DIRECCTE d’Ile-de-France seront créées d’ici le mois de juillet 2010.
  • La direction de la sécurité sociale exercera la tutelle principale sur un régime spécial supplémentaire, l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine), couvrant ainsi la quinzaine des régimes spéciaux les plus importants.

 

 

1. Unifier les structures œuvrant à la cohésion sociale

 

Six mesures ont pour objectif l’unification des structures œuvrant à la cohésion sociale.

Unifier les structures œuvrant à la cohésion sociale

Renforcer la lutte contre la fraude


Rassemblement des services de l’État intervenant dans le domaine de la cohésion sociale, de la vie associative et de l’égalité des chances au sein d’une direction qui intégrera les actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports


Mise sous l’autorité du préfet de région des services régionaux de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances (ACSE) au sein des directions régionales chargées de la cohésion sociale


La direction de la sécurité sociale (DSS) exercera progressivement la tutelle, à titre principal, de l’ensemble des régimes de sécurité sociale, ainsi que des organismes concourant au financement de la protection sociale


Une direction générale de la cohésion sociale, bâtie sur la base de la direction générale de l’action sociale et des autres structures intervenant sur ce champ, développera un nouveau mode de relation avec les collectivités locales, qui détiennent désormais de larges compétences en la matière


Simplifier les demandes de droits pour les personnes handicapées

Forte de son nouveau positionnement stratégique, la nouvelle direction générale de la cohésion sociale va élaborer son plan d’action et un plan de gestion prévisionnelle de ses effectifs : elle s’assurera ainsi de sa capacité à se recentrer sur les aspects stratégiques et notamment le pilotage des services déconcentrés et des opérateurs du champ de la « cohésion sociale » et de l’adéquation des compétences de ses personnels à ses nouvelles missions.


La simplification des démarches dans le cadre du décès d’un proche a été lancée. Un service en ligne permettra, d’ici fin 2010, de transmettre en une seule fois à plusieurs administrations les informations relatives à un décès. Les échéances opérationnelles vont être affinées prochainement.
 

2. Améliorer le service aux entreprises par la mise en place d’un guichet unique

 

Deux mesures d’unification des services en relation avec les entreprises concourent à l’objectif d’amélioration.

Améliorer le service aux entreprises par la mise en place d’un guichet unique

Création d’une direction rassemblant les services de l’État intervenant dans le domaine du développement des entreprises et des mutations économiques, y compris l’activité économique des DRIRE

Fusion des inspections du travail
 

3. Renforcer les dispositifs de pilotage de la politique de la ville

 

Renforcer les dispositifs de pilotage de la politique de la ville

Révision de la mission et du périmètre de la Délégation interministérielle à la Ville (DIV) pour la recentrer sur le secrétariat général du Comité interministériel à la ville (CIV)  
 

Révision des missions de l’ACSE compte tenu d’un transfert de ses missions tournées vers l’insertion des personnes immigrées au nouvel opérateur de la politique d’immigration et d’intégration  
 
Réexamen du rôle de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) dans les projets de rénovation urbaine  

La transformation du Secrétariat général du Comité Interministériel de la ville (SG-CIV) en une structure de pilotage légère doit être finalisée en juin 2010 : un organigramme cible rénové sera adopté avant la fin février. Le SG-CIV doit se conformer, pour les opérateurs dont il a la tutelle, aux règles transversales de gouvernance des opérateurs, définies le 3 décembre 2009. Les contrats de performance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) doivent notamment être signés d’ici mars 2010.

 

4. Améliorer le ciblage et l’efficience de la politique de la ville

 

Améliorer le ciblage et l’efficience de la politique de la ville 

Concentration géographique et temporelle plus forte des
moyens de la politique de la ville  
 
Examen de la mise en place de mécanismes inspirés du
dégagement d’office des fonds européens  
 
Encouragement du recours à des outils de type "opération d’intérêt national" (OIN)  

La consommation des crédits attribués par l’ANRU ou l’ACSE devra être encouragée par la mise en place d’un mécanisme permettant de ne pas renouveler les enveloppes des crédits non utilisés, chaque fois que cela se justifie.

Lire la suite de l’avancement des réformes RGPP dans ce ministère (PDF)

Voir en ligne : http://www.rgpp.modernisation.gouv....

La RPP au travail et à la cohésion sociale

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