L’équité intergénérationnelle Conseil des prélèvements obligatoires

, popularité : 30%

La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle

Résumé
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l’équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans lesdébats de politique économique et sociale, en particulier pour appréhender la question de l’endettement public. Le lien qui existe entre la soutenabilité des principales politiques publiques et la répartition de la charge entre générations est en effet déterminant. L’objectif du présent rapport s’inscrit dans cette perspective en cherchant à appréhender le système de prélèvements obligatoires français au regard de cette répartition.

Au regard d’un bilan actualisé par génération et aussi d’uneanalyse intergénérationnelle de la dette sociale constituée durant les 15 dernières années, l’analyse des systèmes de retraite et de sécurité sociale met en évidence l’existence de transferts entre générations en faveur des classes d’âge de plus de 60 ans.
En particulier, pour le système de retraites, il apparaît que le taux de rendement pour chaque génération tend à décroître après les taux de rendement très élevés des premières générations pour se stabiliser sur un taux de long terme, une fois mis en oeuvre les ajustements nécessaires à la soutenabilité du système.

L’analyse de la structure des prélèvements obligatoires met quant à elle en évidence l’existence de transferts instantanés en faveur des plus de 65 ans qui s’explique avant tout par la composition des revenus et de la fiscalité plus favorable aux revenus du patrimoine et par une moindre consommation de produits taxés au taux normal qui induit une forte diminution de la TVA supportée par les personnes les plus âgées.
Aussi, même si les prélèvements obligatoires prennent en compte les transferts intra familiaux et la solidarité intergénérationnelle qui s’exerce ainsi, cette dernière ne corrige pas et n’a pas vocation à corriger les transferts observés.

12 CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Au total, il apparaît donc que l’analyse des retraites, de la dette sociale et des prélèvements obligatoires met en évidence des transferts multiples qui dans l’ensemble s’exercent en faveur des classes d’âge de plus de 60 ans.

Pour autant, il serait excessif de mettre en exergue une rupture manifeste de l’équilibre de la charge fiscale et sociale entre générations dans la mesure où l’ensemble des dépenses publiques n’a pu faire l’objet d’une analyse selon ce critère et parce que la stricte égalisation des taux de retour par génération ne peut être un objectif premier des politiques fiscales et sociales.
Il apparaît donc nécessaire avant tout de construire un tableau de bord permettant de mettre en évidence des indicateurs utiles au suivi de la répartition des prélèvements entre les générations, de détecter toute rupture manifeste de celle-ci et de prendre en compte le fait générationnel dans les grands choix de politique fiscale et budgétaire sans pour autant en faire un objectif de premier rang.

Voir en ligne : Le rapport : 462 pages

Navigation

Sites favoris Tous les sites

131 sites référencés dans ce secteur

Brèves Toutes les brèves