PLFSS 2010 - Le budget de la Sécu pour 2010 adopté par l’Assemblée nationale

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Le projet de loi de budget de la Sécu 2010 est entré en examen au Sénat.

Voici le projet de loi tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 novembre dernier et qui a été transmis aux sénateurs : voir le projet.

Et ici les principales mesures adoptées par les députés : voir l’article.

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