Attributions et compétences de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

mercredi 26 mai 2010
popularité : 36%

Une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurite sociale est créée à compter du 1er janvier 2010, sous la forme d’un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la Sécurite sociale. Elle se substitue aux services de protection sociale des DRASS, chargés aujourd’hui (...)

Cet article est repris du site http://andac.info/spip.php?article646


Sites favoris Tous les sites

131 sites référencés dans ce secteur

Brèves Toutes les brèves

Sur le Web Tous les sites