Les comités locaux de lutte contre la fraude généralisés à tous les départements

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Le ministre du Budget a présenté en Conseil des ministres du 24 mars un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude. Ce texte prévoit de pérenniser et de généraliser à tous les départements les comités locaux de lutte contre la fraude, expérimentés à partir d’octobre 2008, et qui "ont fait la preuve de ... Cet article est repris du site [->http://www.annuaire-secu.com/html/news394.html#1]

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