La commission des finances du Sénat fait le bilan du régime de l’auto-entrepreneur

mercredi 26 mai 2010
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La commission des finances du Sénat a organisé le 24 mars 2010 une table ronde sur le bilan du régime de l’auto-entrepreneur avec la participation du secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Trois thèmes ont été abordés : un éclairage sur la mise en oeuvre et le contrôle du régime fiscal et social spécifique de l’auto entrepreneur ; le bilan du statut de l’auto-entrepreneur et l’analyse des problématiques soulevées au regard des régimes de droit ...

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