Une ordonnance adapte les dispositions de la loi HPST aux collectivités d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, la Réunion et la Guadeloupe

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Présentée en conseil des ministres du 24 mars, puis publiée au Journal officiel le 26 mars, une ordonnance, prise sur le fondement de la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, a pour objet de "mettre en cohérence les dispositions législatives applicables en la matière à Saint Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, la ...

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