Les principales mesures s’étalent entre 2011 et 2018

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En imposant l’obligation à chaque Américain de souscrire une assurance-maladie et en visant à couvrir 32 millions de personnes supplémentaires, la réforme tend à se rapprocher au plus près du système de couverture universelle.

Malgré certains aménagements significatifs visant à rallier les démocrates indécis, les deux grands piliers de la réforme voulue par Barack Obama subsistent : extension de la couverture médicale et maîtrise des dépenses médicales (16 % du PIB américain en 2008 contre 9 % en moyenne dans les pays de l’OCDE). Initialement, l’objectif était d’assurer une couverture aux 46 millions d’Américains qui en sont dépourvus, mais l’objectif a été revu à la baisse à 32 millions de personnes, en vue d’assurer la couverture de 95 % de la population. Tout en préservant la liberté des assurés (dont 59 % sont couverts par leurs employeurs) de choisir leur assurance, la réforme vise à augmenter la couverture maladie par un système de subventions aux revenus modestes en enrayant des coûts de la santé par un contrôle renforcé des compagnies d’assurances. Les principales mesures sont les suivantes :

Obligation de souscrire une assurance-maladie  : à compter de 2014, la plupart des Américains se verront obligés de souscrire une assurance-maladie sous peine d’une amende de 2.085 dollars. Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne fourniront pas de couverture médicale à leurs employés se verront imposer une amende de 2.000 dollars par employé non couvert. En contrepartie de l’extension du champ des assurés, les entreprises de santé se verront imposer quelque 67 milliards de dollars de taxes nouvelles sur dix ans (dont 23 milliards pour l’industrie pharmaceutique).

Création de bourses d’échange des polices d’assurance : en vue de favoriser la concurrence et de faire baisser les prix des polices, des « bourses d’échange », ouvertes aux particuliers et aux petites entreprises, seront créées dans chaque Etat fédéré.

Couverture des personnes souffrant de « conditions médicales préexistantes »  : dès son entrée en vigueur, la réforme prévoit que les assureurs ne pourront plus refuser une couverture à ces malades.

Extension du programme Medicaid pour les bas revenus  : le programme d’assurance gratuite, soumis à condition de ressources, sera élargi à 16 millions de personnes, le financement étant assuré à 90 % par une contribution fédérale.

Réduction du coût du programme Medicare pour les retraités : quelque 500 milliards de dollars d’économies sur dix ans sont prévus grâce à une meilleure gestion du programme Medicare pour les personnes âgées créé en 1965, dont 116 milliards de coupes dans le programme optionnel Medicare Advantage qui couvre 10 millions de personnes dans le cadre du réseau de soins privé.

Taxes sur les plans de couverture privée les plus avantageux (« Cadillac Plans »)  : à partir de 2018, la réforme prévoit une nouvelle redevance de 40 % sur les polices d’assurance les plus avantageuses pour les foyers qui gagnent plus de 250.000 dollars de revenus annuels.

Coût de la réforme : 940 milliards de dollars sur dix ans, mais selon le Congressionnal Budget Office (CBO), la réforme va se traduire par une réduction du déficit fédéral de 138 milliards de dollars sur les dix prochaines années, et de 1.200 milliards de dollars sur la décennie suivante.

Voir en ligne : LEs echos

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