La Commission nationale du débat public. Quelle utilité ?

mardi 25 mai 2010
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Créée en 1995 par la loi Barnier sur la protection de l’environnement, la procédure du débat public est un dispositif participatif aux grandes opérations d’aménagement. Dans ce cadre, la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de « veiller au respect de la participation du public » qui (...)

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