Et le patrimoine hospitalier ?

vendredi 2 avril 2010
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- Il faudra un inventaire rigoureux du patrimoine
hospitalier public français, pour ne pas en être
toujours réduit à de plus ou moins fiables
estimations. Ce patrimoine représenterait quelque
60 millions de mètres carrés (une fois et demie le
patrimoine de l’État proprement dit) pour une valeur
globale de 35 à 40 Mds€. Un patrimoine, ne
l’oublions pas, qui appartient aux Français…

Il paraît invraisemblable, que nombre d’établissements
publics détiennent encore un reliquat patrimonial sans
aucun rapport avec leur mission sanitaire. Le cas de
l’AP-HP est le plus symbolique, mais il est d’autres
situations aussi exorbitantes, non pas du point de vue
du droit, ces établissements ne sont pas dans l’illégalité,
mais de celui du bon sens. Pêle-mêle, on trouve ainsi
des terrains, des pierres, des équipements sportifs, des
châteaux, des vignes, des mosquées mêmes, bref toutes
sortes de lieux, pour des raisons d’histoires locales. Et
ce patrimoine augmente d’année en année, sans que les
élus, les gestionnaires locaux, voire les acteurs centraux
ne sachent toujours quoi en faire. La vente au fil du
temps de quelques biens ne saurait tenir lieu de
stratégie sérieuse. Bref, un système aberrant auquel il
convient de mettre fin au plus vite.

L’autre aspect de la question du patrimoine, celui du
besoin réel d’espace des établissements de santé pour
leur véritable mission relève d’une logique différente.
Ce champ, plus complexe, il reviendra à l’Anap
(Agence nationale d’amélioration de la performance
hospitalière) d’y mettre de la cohérence. L’exemple des
cliniques qui ne sont pas propriétaires de leurs murs
est, entre autres, à méditer.

- Le moins que l’on puisse constater, c’est que la
convention d’objectifs et de gestion de l’Acoss pour
2010-2013 bouscule. Même tempérée par d’ultimes
ajustements avant sa finalisation, elle incarne une vraie
mutation pour le régime général de sécurité sociale.

D’une part parce que le périmètre économique et
l’efficacité des Urssaf leur confèrent désormais la place
de collecteur national des cotisations sociales. La
branche recouvrement serait, paradoxalement, victime
de son succès puisque l’État veut élargir et nationaliser
ses compétences. D’autre part, parce que les potentiels
de la dématérialisation de l’information changent
totalement la conception de nos organisations sociales.

Il va falloir s’y résoudre : la sécurité sociale modèle 45
n’existe plus. Non pas du fait d’une régression de la
solidarité mais parce que la forme et la dynamique qui
en constituèrent alors la logique sont dépassées.

Cet article est repris du site http://www.espace-social.com/spip.p...


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