Résultats 2009 du régime général

02 avril 2010 -
mardi 6 avril 2010
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Résultats 2009 du régime général de la Sécurité Sociale : déficit inférieur de 3,2 milliards d’euros aux prévisions d’octobre dernier, grâce à la bonne tenue des recettes en fin d’année

 

François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, présente les résultats 2009 du régime général de la Sécurité Sociale. Ces résultats, issus des comptes des caisses nationales du régime général, sont encore provisoires dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l’avis définitif ne sera rendu que le 30 juin 2010.

Par rapport aux prévisions d’octobre dernier de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la situation financière du régime général s’améliore de 3,2 milliards d’euros. En effet le déficit du régime général s’établirait à 20,2 milliards d’euros au lieu de 23,4 milliards d’euros prévus en octobre 2009. La bonne tenue des recettes en fin d’année 2009, en lien avec la reprise de l’économie française, explique à elle seule 2,6 milliards d’euros d’amélioration du solde du régime général. La masse salariale n’a en effet finalement diminué que de -1,3% au lieu des -2% prévus à l’automne 2009, ce qui s’est traduit par un surcroît de cotisations sociales et de CSG sur les revenus d’activité.

Du côté des dépenses, certaines dépenses de la branche famille (allocations logement, prestations d’aide à la garde d’enfant) sont un peu moins fortes qu’anticipé. Les dépenses de la branche vieillesse sont quant à elles en ligne avec les prévisions. En revanche, d’après les premiers éléments recueillis, l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) aurait crû de 3,7%, soit environ 500 millions d’euros de plus que prévus en octobre 2009. Cet écart par rapport aux prévisions de la Commission des comptes s’expliquerait notamment par un dynamisme marqué de l’activité hospitalière dont une part importante serait liée à l’épidémie de grippe A(H1N1) ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle classification qui rend compte de manière plus exhaustive de l’activité hospitalière. Au final, pour l’ensemble de l’année 2009, 40% du dépassement de l’ONDAM serait lié aux soins de ville, et les 60% restant aux établissements de santé.

Ces évolutions rendent d’autant plus nécessaire le travail confié au groupe présidé par Raoul BRIET à l’issue de la première session de la conférence sur le déficit : il doit en effet proposer de nouveaux outils de suivi et de correction de l’évolution de la dépense d’assurance maladie. Le constat provisoire sur le champ de l’ONDAM sera disponible dans les prochaines semaines, une fois consolidées les données comptables de l’ensemble des régimes.

En milliards d’euros Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail Total régime général
Soldes 2009 LFSS 2010 -11,5 -8,2 -3,1 -0,6 -23,4
Soldes 2009 quasi définitifs -10,5 -7,0 -2,0 -0,7 -20,2
 

Ministère du budget

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