Création d’un comité national de concertation des ARS

, popularité : 95%

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, les députés ont adopté jeudi 8 avril un amendement du gouvernement créant un comité national de concertation des agences régionales de santé. L’article additionnel 21 bis ainsi créé réécrit totalement l’article L.1432-11 du code de la santé publique issu de la loi HPST. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a assuré, ...

Cet article est repris du site http://www.annuaire-secu.com/html/n...

Sites favoris Tous les sites

29 sites référencés dans ce secteur

Brèves Toutes les brèves