Nouvelle offensive des départements contre l’Etat sur les transferts financiers alloués pour les allocations sociales

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Après avoir tiré la sonnette d’alarme sur le bouclage de leur budget pour 2010, les conseils généraux passent à l’offensive. En cause l’insuffisance des transferts pour financer les allocations sociales obligatoires (Rsa, PCH, APA) et le brutal coup de frein des recettes, en particulier les revenus de la taxe sur les droits de mutation, perçue sur les transactions commerciales et immobilières, qui avaient permis d’amortir le choc des ...

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