Remettre l’économie sociale au coeur de la politique européenne

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Le modèle social européen s’est essentiellement construit
en se fondant sur un haut niveau de services, de produits
et d’emplois créés par les entreprises de l’économie sociale
tout en s’appuyant sur les capacités d’anticipation et d’innovation
développées par ses promoteurs.

Les 2 millions d’entreprises de l’économie sociale représentent
10 % de l’ensemble des entreprises européennes et 6 % de
l’emploi total. Elles disposent d’un potentiel élevé pour créer
et maintenir des emplois stables, principalement
attribuables au fait que leurs activités, de par
leur nature, ne peuvent être délocalisées. Elles
contribuent activement, par leur diversité, à une
croissance stable et durable : en plaçant l’humain
au-dessus du capital et l’intérêt général comme
mode de développement face aux intérêts particuliers,
elles apportent une autre manière d’envisager
la croissance économique, l’emploi, la
formation et les services à la personne.

Cependant l’économie sociale ne pourra prospérer
et déployer tout son potentiel que si elle bénéficie
d’une conjoncture et de conditions politiques,
législatives et opérationnelles appropriées,
tenant compte de la diversité et des caractéristiques
de ces entreprises.

Les entreprises de l’économie sociale ne devraient
pas être soumises à la même application des règles du
droit de la concurrence que les autres entreprises : pour agir
dans des conditions équitables de concurrence face aux autres
entreprises, elles requièrent un cadre juridique sûr reposant
sur la reconnaissance de leurs valeurs.

En ces termes, nous pourrions largement résumer l’importance
du rapport d’initiative de la députée européenne Patrizia
Toia, approuvé en 2009 dans le cadre des activités de
l’Intergroupe économie sociale. Fort de ce rapport et du bilan
positif de l’Intergroupe mené par la députée française Anne
Ferreira, il restait néanmoins à assurer la reconduction de ce
dernier à la suite des élections européennes.

Après plusieurs mois d’intenses activités menées par Social
Economy Europe, le Parlement européen s’est prononcé, en
décembre dernier, en faveur de la reconnaissance officielle
d’un intergroupe sur l’économie sociale. C’est un processus
long et difficile, car le règlement du Parlement précise que les
demandes de création d’intergroupes ne sont prises en considération
que si elles sont soutenues par au moins trois groupes
politiques, sachant que le poids des groupes n’est pas le même.
Il faut dès lors informer, sensibiliser et les relais nationaux ont
leur rôle à jouer, notamment du côté français avec le Ceges.

L’une des raisons essentielles de cette mobilisation autour de
l’intergroupe est qu’il constitue le seul lieu de contacts permanents
entre les parlementaires de tous les partis politiques et
les acteurs clés de ce domaine : ceux de la
Commission européenne, du Comité économique
et social européen, des organisations représentatives
de l’économie sociale au niveau européen,
des acteurs de l’économie sociale et de la
société civile ayant leurs activités au niveau
local, national ou européen.

C’est le seul lieu où l’économie sociale peut exprimer
toute sa diversité et s’inscrire de plain-pied
dans les politiques européennes : politique du
marché intérieur, débat sur les services sociaux
d’intérêt général (SSIG), sur la santé et le handicap,
sur la reconnaissance de différentes formes
d’entreprendre, sur les politiques de l’emploi.

Cette étape franchie nous disposons maintenant
du reste de la législature pour ouvrir plusieurs
chantiers. Présentement, les co-présidents
Marc Tarabella et Mario Mauro travaillent sous la forme d’auditions
publiques avec comme priorités la nouvelle stratégie
2020 et l’année européenne de la lutte contre la pauvreté.
Côté Commission, une écoute plus favorable semble émerger : pendant les auditions, Michel Barnier (marché intérieur)
a souhaité donner une signification au modèle social européen
en préconisant de doter les fondations d’un statut européen,
en regardant vers les modèles mutualistes et coopératifs, en introduisant
une clause sociale lors des évaluations d’impact du
marché intérieur avant législation. De même, Antonio Tajani
(Entreprise et Industrie) a souligné l’importance des entreprises
en Europe et promis une grande attention pour tous les
secteurs, quelle que soit leur dimension, du grand groupe industriel
aux petites coopératives, en passant par les entreprises
de l’économie sociale.

De beaux chantiers en perspective.

Cet article est repris du site http://www.espace-social.com/spip.p...

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