Nature des allocations de décès

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Arrêts du 26 janvier 2001 rendus par l’Assemblée plénière
A - SECURITE SOCIALE.
Cotisations. - Assiette. - Allocations versées par l’employeur en cas de décès ou d’invalidité.

Les allocations de décès et d’invalidité servies par l’employeur aux ayants droit des salariés décédés et aux salariés atteints d’invalidité ne sont pas des secours attribués en considération de situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt (arrêt n° 1) mais constituent des avantages en argent procurés en contrepartie ou à l’occasion du travail, même si elles sont versées aux salariés ou à leurs ayants droit après la rupture du contrat de travail.

Par suite, elles sont soumises à cotisations de sécurité sociale (arrêts nos 1 et 2).

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