DECISION DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CS : LE MASSACRE CONTINUE

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UNION GENERALISTE, les généralistes de la FMF, constate qu’après le Conseil d’Etat qui avait jugé que le contrat médecin traitant n’était pas un contrat, la Cour de Cassation juge que le spécialiste en médecine générale n’est pas un spécialiste comme les autres. Les décisions de justice se suivent et (...)

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