Absentéisme scolaire : les sanctions effectives à la rentrée 2010

mercredi 26 mai 2010
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Le député UMP Éric Ciotti (Alpes-Maritimes) a déposé le 29 avril sa proposition de loi visant à rendre effective la suspension des allocations en cas d’absentéisme avéré (à partir de 4 demi-journées d’absence injustifiée en un mois). Ce texte transfert du conseil général à l’inspecteur d’académie la charge de demander à la CAF cette suspension. Il prévoit "un système à deux crans", détaille le député à La Tribune (29-04). Tout ...

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