5 Propositions du rapport sur l’employabilité PREVENIR LA DESINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

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« L’EMPLOI : UN DROIT A FAIRE VIVRE POUR TOUS »
EVALUER LA SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU REGARD DE L’EMPLOI
PREVENIR LA DESINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

Décembre 2009






LES CINQ MESSAGES des auteurs du rapport sur l’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi

 

1 La conception d’un outil d’évaluation automatisé permettant de mesurer l’employabilité des personnes handicapées est impossible.

Les différentes démarches scientifiques ou expérimentales, menées tant en France qu’à l’international, sont concordantes et nous permettent d’affirmer qu’il est impossible de concevoir un outil d’évaluation permettant de mesurer et encore moins de quantifier l’employabilité, qu’il soit destiné à des personnes handicapées ou non. Cette position concorde avec les avis exprimés unanimement par l’ensemble des personnes auditionnées.

Les auteurs préconisent en conséquence de développer une démarche reposant sur un processus d’évaluation, associant recueil d’informations, accompagnement

et mise en situation. Un tel processus aurait en outre l’intérêt, au-delà de la seule évaluation, de constituer un véritable outil d’aide à l’insertion professionnelle. Les différents éléments permettant d’apprécier l’employabilité portent sur 4 dimensions : la motivation, les compétences, les capacités et la situation de la personne dans son environnement. L’ensemble de ces paramètres permet de constituer un faisceau d’indices concordants, qui ne repose pas seulement sur des éléments personnels subjectifs (déclaration de la personne) ni sur des données préétablies (contraintes supposées de telle ou telle activité professionnelle).

 

2 La réussite d’une politique visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées suppose qu’une priorité soit donnée à la prévention de la désinsertion et au maintien dans l’emploi.

Près de deux demandeurs d’AAH sur trois ont déjà exercé une activité professionnelle et en arrivent à solliciter le bénéfice d’une allocation au terme d’un long parcours de désinsertion. Une prise en charge précoce des personnes en emploi mais en risque de désinsertion professionnelle du fait de problèmes de santé liés à des maladies évolutives ou à des accidents de la vie doit permettre de sécuriser le parcours professionnel.

Toute perte d’emploi doit être accompagnée sans rupture, ce qui suppose de lever certains freins administratifs mais aussi d’améliorer la cohérence et la complémentarité des dispositifs, qu’ils soient de droit commun ou spécialisés.

 

Les auteurs préconisent de confier aux services de santé au travail une mission prioritaire de prévention de la désinsertion professionnelle :

-  en leur assignant pour objectif la réalisation d’un véritable bilan médico-psychosocio- professionnel, mis en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire, pour chaque personne concernée par une démarche d’inaptitude au poste de travail ;

- en leur permettant d’attribuer en urgence une reconnaissance « provisoire » de la qualité de travailleur handicapé, pour un accès immédiat aux mesures spécifiques en amont de la désinsertion professionnelle.

Ils recommandent également d’impliquer l’AGEFIPH et le FIPHFP non pas uniquement en aval de la démarche d’évaluation mais aussi en amont de celle-ci,

afin :

-  de permettre au réseau CAP EMPLOI de jouer pleinement son rôle dans la démarche d’insertion professionnelle des personnes handicapées,

- de participer financièrement à des prestations spécifiques mises en oeuvre par des opérateurs spécialisés, dont la collaboration aux démarches d’évaluation et d’insertion doit être développée, dans le cadre d’un réseau constitué sur la base de conventions locales.

 

3 L’accès précoce aux droits pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées doit être résolument facilité.

L’accès des personnes handicapées au droit commun du service public de l’emploi, sans nécessité de passer par le dispositif handicap et la MDPH, doit être amélioré.

L’accès à des mesures non spécifiques, par exemple en ouvrant un droit à un contrat du type du contrat de transition professionnelle, pour toute personne perdant son emploi du fait d’un problème de santé doit être ouvert.

Aucune catégorie de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne doit être a priori récusée pour bénéficier des soutiens nécessaires à la réalisation de son parcours dès lors que le projet de la personne comporte une dimension professionnelle.

Pour atteindre ces objectifs, les auteurs préconisent la mise en place d’une allocation transitoire associée au processus d’évaluation et d’accompagnement, facilitant la mobilisation de la personne handicapée dans une démarche de projet professionnel.

 

4 Les MDPH doivent jouer un rôle central dans le dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapées, grâce à l’action de leurs référents.

Les référents insertion professionnelle doivent assurer l’animation, la coordination et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs concernés par l’insertion professionnelle des personnes handicapées. La mise en place de conventions entre les différents partenaires doit permettre de développer cette stratégie.

Le processus dynamique d’évaluation et d’accompagnement permet d’alimenter le GEVA, outil actuellement en cours de déploiement dans les MDPH. Pour être utilisé de façon optimale et constituer une base de données exploitable, l’appropriation du GEVA, y compris pour la dimension insertion professionnelle, doit être soutenue et la CNSA doit poursuivre sa mission d’animation notamment auprès des référents insertion professionnelle des MDPH.

Des recherches-actions doivent permettre d’enrichir cet outil et d’améliorer en continu le processus d’évaluation/accompagnement des personnes handicapées dans leur démarche d’insertion professionnelle.

 

5 Plus généralement, la philosophie d’une approche davantage centrée sur les besoins individuels des personnes doit être promue, et se traduire dans la réglementation, les processus, les pratiques.

A court terme, les moyens d’évaluation et d’accompagnement doivent être renforcés, la coordination des acteurs améliorée, la sécurisation des parcours professionnels et la prévention de la désinsertion prioritairement recherchées.

A plus long terme, des recherches et expérimentations doivent être engagées afin d’améliorer les connaissances dans le champ du handicap, notamment pour objectiver les déterminants de la désinsertion, et, a contrario, les conditions de la réussite de l’insertion, et afin de promouvoir et généraliser les bonnes pratiques.




Voir en ligne : Ministère du travail

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