Quel avenir pour la Sécurité sociale ? Claude Bigot & Pascal Beau

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Regards croisés sur notre avenir :

Quel avenir pour la Sécurité sociale ?
Intervention de Pascal Beau

AG AEN3S du 1er juin 2007



 

Intervention de Pascal Beau (rédacteur en chef d’Espace Social Européen)
vendredi 1er juin 2007 – AG de l’AEN3S – CRF de Clermont Ferrand

Le rédacteur en chef d’Espace Social Européen est intervenu à la suite de l’assemblée générale ordinaire de l’AEN3S, afin de nous apporter son éclairage sur l’avenir de la Sécurité Sociale. Contrainte par un temps forcément limité, sa démonstration n’en a été que plus percutante. Nous avons essayé d’en rendre compte du mieux possible, même si cette synthèse ne reflète qu’imparfaitement son propos…

Quelques remarques préalables :

  • L’avenir de la Sécurité sociale est en réalité un … vieux débat, sa construction est devenue un chantier permanent, toujours en jachère depuis 1945 ; les prismes anciens deviennent discutables (l’indépendance, l’autonomie,…), notre culture institutionnelle est de moins en moins opérationnelle
  • Paradoxalement, malgré la somme de connaissances, d’écrits et de réflexions sur le sujet, ce concept demeure … flou et difficile à appréhender (notamment pour des regards extérieurs) ; la Sécurité sociale et sa complexité sont des sujets bien français, même si de nombreux pays ont mis en place des systèmes comparables
  • De nouveaux enjeux sont apparus progressivement depuis sa création : la Sécurité sociale a des incidences économiques, mais également démographiques, politiques,… ; il faut donc procéder à un approche globale, dans une optique de prévention plutôt que de réparation

La Sécurité sociale est un échec démocratique français 

  • Autant il est coutumier de dire que le système français de Sécurité sociale n’est ni beveridgien, ni bismarkien, autant nous peinons à obtenir un consensus sur les fondements, l’organisation, la régulation, la gouvernance du système de Sécurité sociale français ; ce défaut congénital a provoqué une acculturation des partenaires sociaux
  • Le système est aujourd’hui menacé par ses carences et surtout par un clientélisme inquiétant, facteur d’inégalités ; le système est par ailleurs fondé sur la méfiance, notamment envers les usagers, lesquels sont de plus en plus en quête de représentation
  • La Sécurité sociale est en outre dans une crise financière récurrente, vécue comme un droit de tirage par certains, de manière compassionnelle par d’autres ; en apparence, tout le monde défend le système… et en même temps personne : l’administration centrale est à la fois tutélaire et envieuse, avec une haine teintée d’hostilité envers le système ; les complémentaires sont à l’affût d’un marché en pleine croissance ; les gestionnaires sont de plus en plus pris en étau ; etc …
  • Le système n’a plus aujourd’hui que de très rares espaces de participation et d’innovation, et souffre par conséquent d’un déficit de mouvement, d’entrepreneuriat

De nombreuses questions de fond ne sont toujours pas résolues

  • L’ouverture des droits sociaux est devenue complexe, source parfois d’injustice et d’inéquité
  • La gouvernance du système est obscure : qui pilote réellement, des différents ministères, des partenaires sociaux, des caisses nationales, des gestionnaires,… ?
  • Le financement et la régulation économique sont insuffisants (exemple en ce moment avec le débat sur le financement par la valeur ajoutée)
  • La Sécurité sociale doit proposer une offre de services publics adaptée aux territoires
  • Les inégalités sociales ne sont pas suffisamment prises en charge
  • Les prises en charge demeurent cloisonnées (santé, mais aussi accompagnement social par la branche Famille)
  • La gestion du risque n’existe pas vraiment ; il s’agit uniquement d’un contrôle de normes, de conformité
  • Les règles sont devenues lourdes et donc complexes à appliquer
  • L’organisation et le système d’information sont lacunaires et hétérogènes
  • Les usagers semblent de plus en plus négligés par le système lui-même
  • Des risques importants et / ou en émergence demeurent négligés : handicap, invalidité, précarité, …
  • Une confusion persiste entre les besoins objectifs et la demande sociale

Des débats tronqués, des thèmes conflictuels

  • Les prestations individuelles continuent d’exercer un véritable imperium, générant lourdeur, pesanteur et pas forcément efficacité globale au bout du compte
  • Des surcoûts importants (relativisant ou rendant choquant le déficit total) découlent de l’absence de continuum dans les prises en charge (d’où des gains de productivité potentiels)
  • Fausses prédictions des économistes (y compris du Commissariat au Plan)
  • Le financement par la valeur ajoutée semble plus un alibi qu’une véritable perspective d’amélioration
  • Le modèle assurantiel est de moins en moins respecté
  • La centralisation a été un réel facteur d’efficacité et d’égalité, mais cela n’est plus le cas et doit donc évoluer
  • La France semble à part des autres pays industrialisés dans les évolutions du dispositif
  • Vraies et fausses tensions sur les prélèvements : la Sécurité sociale est un investissement
  • L’efficience des réponses est aujourd’hui questionnée
  • La vieille relation conflictuelle entre le public et le privé est à dépasser

La Sécurité sociale doit donc répondre à de nouveaux défis

  • Repenser la notion de risque social en tant qu’anticipation et de prévention de la précarité, de la maladie, des différents risques
  • Pour une équité réelle au lieu de l’égalité comme moteur juridique du système : sur une logique d’évaluation, vers la discrimination, la différenciation
  • Une protection sociale durable par des approches plus endogènes (précarité, retraite,…)
  • Libérer les talents, l’imagination, l’innovation, l’information
  • La Sécurité sociale est de fait immergée dans une logique de réseaux régionaux ou départementaux (usagers et professionnels) et doit en profiter
  • Le financement doit (re)devenir durable et attractif, tant pour les cotisants que pour les bénéficiaires
  • Il est indispensable de susciter une vraie dynamique de représentation (la légitimité de la Sécurité sociale elle-même est en cause)
  • Concevoir une protection sociale plus activée par les services à la personne, qui génèrent une économie en pleine croissance

Synthèse faite par Ollivier Vacchino,
Secrétaire général adjoint de l’association et délégué régional Auvergne



Claude Bigot et Pascal Beau : une certaine complicité au service de la protection sociale


Intervention de Claude Bigot (directeur de l’EN3S)
vendredi 1er juin 2007 – AG de l’AEN3S – CRF de Clermont Ferrand

En introduction, il convient tout d’abord de rappeler que notre École, dans un monde qui change, peut être soumise aux mêmes changements.

La pérennité de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, qui a été créée par un texte, peut toujours être mise en cause par un autre texte. Sa fusion avec l’École Nationale de la Santé Publique avait été d’ailleurs évoquée, dans un rapport de Monsieur Postel-Vinay, même si elle n’était pas apparue opportune.

Ceci posé, le fonctionnement de l’École n’est pas mis en cause. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un contrôle de la Cour des Comptes, contrôle dont les conclusions ont été très positives, même si quelques points mineurs sont susceptibles d’être améliorés. Parmi ces points, il y a l’impossibilité dans laquelle nous sommes de nous assurer du respect de l’engagement des anciens élèves de servir 10 ans dans l’Institution. En effet, aucun texte n’oblige les organismes à nous signaler les départs des anciens élèves, mais nous travaillons à régler cette situation.

Passons maintenant à l’actualité.

Vous le savez, notre Conseil d’Administration a fait l’objet d’un renouvellement le 4 avril 2007, dans une composition qui a été revue, notamment pour prendre en compte les évolutions des régimes dues aux changements de législation, comme la création du Régime Social des Indépendants. Que retenir de cette nouvelle composition ?

Le régime général est maintenant représenté par le président et le directeur de chaque organisme national, et non plus par des représentants désignés par l’UCANSS. Ce dernier organisme est lui-même représenté par le président du Comité d’Orientation et par le directeur.
Le régime social des indépendants et le régime agricole sont également représentés, chacun par leur président et leur directeur.
Vous noterez que, bien que n’étant pas une « branche » ni un « régime », la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est membre du conseil d’administration, et que la représentation des régimes autres que les « trois grands » est assurée par la caisse des mines, en tant que telle, et par la caisse des clercs de notaire, au titre des autres régimes.

Cette représentation des régimes est complétée par quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre, et j’attire votre attention sur le fait que, parmi ces personnalités qualifiées, il se trouve qu’il y a le directeur général de l’ARRCO et du GIE AGIRC-ARRCO.

Enfin, ce conseil d’administration est nommé, maintenant, pour quatre ans, et son Président est nommé par le ministre.

Ce Président, qui a été choisi parmi les personnalités qualifiées, est Monsieur Jean-Marie Spaeth, ce dont je suis particulièrement heureux. Je souhaite à chacun d’entre vous d’avoir, dans son organisme, un Président à la fois aussi engagé au service des intérêts de son Institution, et aussi attaché au respect des responsabilités, complémentaires mais différentes, du conseil d’administration d’une part et de la direction d’autre part.

Il est un autre changement dans notre École sur lequel je veux insister, et c’est la création d’une nouvelle direction de la recherche, direction qui a été confiée à Pierre Ramon-Baldié, précédemment directeur des Études.
Cette nouvelle direction nous permettra de garantir que les enseignements dispensés sont toujours « à la pointe » de l’existant, en assurant l’équivalent, dans notre domaine de compétences, de ce que l’industrie appelle la « veille technologique ».
Elle nous permettra de développer nos relations avec l’Université, et, dans le cadre de ce rapprochement, nous avons remplacé le « prix de l’École » par trois bourses doctrinales, qui permettront de développer la recherche. Je rappelle, d’ailleurs, que nos relations avec l’Université nous ont permis, déjà, d’être une des rares écoles de service public dont le cursus est reconnu comme un master, ou, pour être plus précis, dont 270 heures de ce cursus propre à l’École constituent le Master en Ingénierie de la Protection Sociale, en partenariat avec l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée.
Enfin, cette direction prendra la suite du Centre International de Recherches en Économie de la Santé, structure qui, en raison notamment du manque d’intérêt de la CNAM-TS, a dû être dissoute.

Après avoir évoqué l’actualité récente, je terminerai en vous présentant les orientations arrêtées par le nouveau conseil d’administration.

La base de ces orientations est le décloisonnement entre nos trois grandes activités de formation initiale, de formation continue et de formation internationale.
Pour cela, nous avons deux réflexions, la première porte sur un « troisième concours » pour l’accès à la formation internationale. La seconde porte sur des modules qui seraient communs à la formation initiale et à la formation continue.

Vous allez me dire, sans doute, que la dernière réforme de la scolarité est encore toute récente ? Mais je pense qu’il est nécessaire de reprendre la réflexion pédagogique, tous les cinq ou six ans maximum. Une organisation vieillit et doit être régulièrement réexaminée et repensée pour éviter qu’elle se sclérose.

Ce n’est que de cette façon que nous pourrons travailler à la pérennité de cette École à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

 

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