Les rapports officiels traitant de la fusion assedic-anpe

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Le rapport Marimbert
Rapport sur le rapprochement des services de l’emploi (janvier 2004 !)
Rapport Marimbert :link


Le rapport Boulanger
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Jean Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, a été chargé par le gouvernement de rédiger un rapport préparatoire à la convention tripartite Etat-Unédic-Nouvelle Institution. On trouve dans ce rapport de nombreuses préconisations qui ont été reprises par la Direction de l’Iinstitution fusionnée .
Rapport Boulanger : link

Le rapport de l’IGAS

Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage

MESNIL DU BUISSON Marie-Ange du, TOCHE Olivier
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Paris ;Inspection générale des affaires sociales ;2008 ;100 page

A la demande de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, l’IGAS a animé un groupe de travail regroupant des représentants de l’ANPE, l’Unedic, la DGEFP et le contrôle d’Etat sur la fusion des réseaux de l’ANPE de l’Unedic. Ce groupe, qui s’est réuni entre novembre 2007 et janvier 2008, avait pour objet d’identifier l’ensemble de travaux à conduire dans le cadre de fusion, et de proposer notamment un découpage en projets et un calendrier global. Le groupe de travail a structuré ses travaux en trois temps : état des lieux / analyse de l’existant, identification des différences et des principaux projets impactés par la fusion ; identification des travaux à mener et structuration en projets et sous-projets ; priorisation de ces travaux et cadrage des projets.

Rapport de Marie-Ange Du Mesnil Du Buisson (IGAS) : link


Le rapport Dassault

 

Dans la perspective de la fusion de l’ANPE et de l’Unédic, M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi » au Sénat, s’est intéressé à l’impact financier de cette opération afin d’évaluer les risques de surcoût d’un rapprochement qui concernera près de 1.600 agences et 42.000 employés.

Si cette fusion a été instituée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, l’installation du futur organisme reste à mener sur le plan opérationnel et doit être achevée le 1er janvier 2009.

Ce rapport dresse donc un premier bilan d’étape sur le calendrier et le coût de la réforme du service public de l’emploi en s’appuyant, notamment, sur les travaux menés par la Cour des comptes. Il pose la question de la gouvernance et du coût budgétaire attaché à l’amélioration du service aux demandeurs d’emploi et aux employeurs.

Rapport Dassault : link

 

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