L’Unccas et la Fnars publient un guide de la domiciliation

dimanche 13 juin 2010
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La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) a transformé la procédure de domiciliation et permet aux personnes sans domicile stable (ou se logeant dans des habitats précaires) d’accéder à une adresse administrative leur permettant de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.

D’après l’Unccas "la domiciliation est bien plus qu’une adresse pour recevoir du courrier, c’est un acte liant très fort pour exister, pour accéder aux droits, mais aussi pour être connu et reconnu. Elle offre aux intervenants sociaux l’occasion de créer ou de maintenir un lien avec des personnes souvent isolées".

Le guide apporte toutes les informations nécessaires à la mise en place et au fonctionnement d’un service de domiciliation. Il est donc un précieux outil pour les communes et les CCAS. : traitant les différents aspects de la domiciliation, aussi bien en ce qui concerne le champ d’application (bénéficiaires et cas particuliers, prestations et droits concernés, organismes domiciliataires, obligations de compte rendu ou d’information…) que le fonctionnement d’un service domiciliation (procédure d’élection de domicile, gestion du courrier.

Le guide aborde aussi la question de la coordination territoriale, qui doit permettre à chaque personne sans domicile stable d’accéder à une domiciliation proche de son lieu de vie.

Le guide propose, enfin, une série de liens et de documents utiles.

* Télécharger le guide :

guide domiciliation Unccas/Fnars (PDF - 2.9 Mo)

https://www.cnle.gouv.fr/L-Unccas-e...

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