Publications récentes du CISS sur les droits des malades

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Guide pratique CISS : « Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! »

Si la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est venue regrouper et renforcer de façon déterminante les dispositions législatives visant à protéger les usagers du système de santé, il est maintenant essentiel que chacun puisse pleinement s’approprier ces droits nouveaux, afin de les rendre effectifs.

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C’est là la mission globale dans laquelle s’inscrit toute l’action du CISS : défendre et promouvoir les droits des usagers du système de santé, en les informant et en formant leurs représentants dans les instances de santé. Par l’édition de ce guide, élaboré grâce aux approches complémentaires de Dominique Thouvenin (professeure des Universités, Ecole des Hautes Etudes en Santé publique – Chaire « Droit de la santé et éthique ») et de Michel Delcey (docteur en médecine, conseiller médical de l’Association des Paralysés de France), nous cherchons à répondre à ce double objectif pédagogique d’information et de formation.<span
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Y sont mis en scène des personnages impliqués dans des situations médicales diverses, qui constituent la base de 6 scénarii, chacun soulevant des questions de droits différentes. Des réponses juridiques et pratiques sont alors apportées.

=>Pour accéder au contenu du guide CISS « Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! ».<a
title="Guide CISS Droits des malades" href="http://droitsdesmalades.fr/guide-connaissez-et-faites-valoir-vos-droits/">Guide CISS »

Baromètre 2010 CISS-LH2 sur les droits des malades

A l’occasion du 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS a publié les résultats de son baromètre qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués.

En revanche, les Français sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l’information sur le coût des soins et leur prise en charge : 41% affirment être mal informés en la matière.

Un défaut d’information pouvant être à l’origine de beaucoup de difficultés que nous avons déjà constatées pour nombre d’usagers, par exemple au niveau de la confusion entre :

  • les différents secteurs d’activité des médecins (secteur 1, secteur 2) ;
  • les taux de remboursement différenciés selon qu’ils évoluent, ou pas, dans le parcours de soins ;
  • les tarifs majorés quand ils consultent dans le cadre de l’activité libérale des médecins hospitaliers ;
  • etc…

Une confusion qui risque, de plus, d’être aggravée par une offre de garantie des organismes d’assurance complémentaire peu claire.

Ce constat vient appuyer notre revendication de plus de transparence et de pédagogie en la matière de la part des pouvoirs publics, de l’Assurance maladie, des organismes complémentaires et des professionnels de santé.

Par ailleurs, il faut déplorer la persistance de certains constats négatifs :

  • En matière d’accès aux soins, si les refus de soins sont très minoritaires au sein de la population générale (3%, en stagnation par rapport à 2009) ils sont trois fois plus importants au sein des foyers ayant des revenus inférieurs à 1.400 € mensuels (9%) …et même presque cinq fois plus constatés parmi les foyers dont les revenus mensuels n’excédent pas 1.000 € (14%).
  • En matière de refus d’accès à l’assurance et à l’emprunt, qui concerne plus significativement les personnes en « affection longue durée » (27% contre 15% dans la population nationale) … on note également que le dispositif pour les compenser (la convention AERAS, « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») reste très majoritairement inconnu d’un de ses principaux publics cibles, à savoir les actifs de 25 à 49 ans ayant été concernés par un tel refus (qui sont 71% à déclarer ne pas connaître le dispositif AERAS contre 55% de la population globale ayant été confrontée à un refus de prêt).

=> Pour plus d’information sur les baromètres du CISS sur les droits des malades, consultez l’intégralité des rapports d’étude établis en 2008, 2009 et 2010 – « <a
title="Documentations" href="http://droitsdesmalades.fr/documentation-sur-les-droits-des-malades/">DOCUMENTATION SUR LES DROITS DES MALADES »

Voir en ligne : http://droitsdesmalades.fr/publicat...

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