Une décision historique

vendredi 2 juillet 2010
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- Saisi par la Cour de cassation d’une question
prioritaire de constitutionnalité, le Conseil
constitutionnel vient, dans une décision historique
datée du 18 juin, de reconnaître le droit à la réparation
intégrale des victimes d’accident du travail en cas de
faute inexcusable de l’employeur. Et d’autoriser alors
ces dernières à engager une procédure judiciaire
complémentaire au régime des AT-MP du code de
la Sécurité sociale avec un effet immédiat pour toutes
les affaires en cours d’instruction. Un pas historique
salué comme il convient par la Fnath. Qui devrait
logiquement être suivi par le vote d’une législation
adaptée. Enfin, une bonne nouvelle dans le champ
social…

- Le directeur général de l’AP-HP (Assistance
Publique des Hôpitaux de Paris) devrait sous peu
convoquer le première réunion du nouveau conseil
de surveillance du plus important pôle hospitalier du
monde. Mais ce qui devait être un moment banal
semble tourner “au vinaigre” en raison d’une
manoeuvre du gouvernement destinée à empêcher à
tout prix le docteur Jean-Marie le Guen, actuel
président du Conseil d’administration de l’AP-HP,
député PS et adjoint à la santé du maire de Paris,
d’être élu à la tête de la nouvelle instance.

Ce dossier est paraît-il géré en direct par l’Élysée, c’est
dire. Trois personnes qualifiées (Bertrand Fragonard,
Raoul Briet et Michel Hannoun) ont été nommée par
l’État. On prête à Raoul Briet, haut fonctionnaire
réputé pour sa droiture et ses qualités, actuellement
membre du collège de la HAS, l’intention de se porter
candidat contre le Dr Le Guen. La qualité des hommes
n’étant pas en cause, on observera au final et à regret
un affrontement partisan droite-gauche entre un élu
national et local tirant sa légitimité du vote des
électeurs et un brillant haut fonctionnaire.

Pour réussir le plan stratégique de l’AP-HP,
on comprend que le gouvernement souhaite une
uniformité de gouvernance. Mais il s’agit d’un simple
conseil de surveillance. La réaction du gouvernement
est d’autant plus anachronique que Jean-Paul Huchon,
président réélu du conseil régional, est au côté du
docteur Le Guen. La question principielle est simple :
en quoi le conseil de surveillance d’un hôpital qui élit
un fonctionnaire à sa présidence contre un élu local,
au tempérament et positions trop tranchés peut-être,
fait-il oeuvre de démocratie sociale ? Manoeuvre
politique alors, car cette situation spécifique
de l’AP-HP ne se retrouve évidemment pas dans
les autres gros CHU.


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