Il faudrait reconnaître la pénibilité à titre collectif

mardi 14 septembre 2010
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Pouvez-vous rappeler ce qui vous oppose au volet pénibilité du projet de réforme des retraites ?

Le dispositif proposé est injuste. Tout d’abord parce qu’il
repose uniquement sur l’incapacité physique de travail.
De nombreux salariés vont ainsi être écartés de ce dispositif,
présenté pourtant comme une grande avancée sociale : les personnes
exposées aux produits cancérogènes, qui ont une espérance
de vie réduite mais n’ont pas de traces
physiques de cette atteinte à 60 ans. De même, il
est montré que le travail de nuit constitue un facteur
de risque de mortalité prématurée. Le gouvernement
ne donne de la pénibilité qu’une approche
médicale. De plus, le taux de 20% prévu
dans le projet de loi est très élevé et sélectif.

Ainsi, la plupart des travailleurs atteints de troubles
musculo-squelettiques en seront exclus,
alors que ceux-ci entraînent des handicaps
sévères. Ce taux de 20% ne répond à aucune
logique, si ce n’est de pouvoir quantifier le nombre
de bénéficiaires.

La rédaction même du projet poserait aussi des problèmes d’application…

La rédaction actuelle est une source de contentieux. En effet,
pourront bénéficier du dispositif les personnes ayant une incapacité
de 20% reconnue au titre d’une maladie professionnelle
ou d’un accident du travail « ayant entraîné des lésions identiques
à une maladie professionnelle ». Cette dernière formulation
ne correspond à rien. Concrètement, ça veut dire que
pour toutes les personnes qui ont eu un accident du travail et
qui ont un taux de plus de 20%, on va faire des contentieux
pour savoir si cela a « impliqué des lésions identiques aux maladies
professionnelles »…

Comment la question de la pénibilité pourrait-elle être mieux prise en compte ?

Il conviendrait de revoir l’ensemble du dispositif. C’est pourquoi,
même si des ajustements sont probables, il est à craindre
que le gouvernement reste dans la même logique. Au
contraire, il faudrait prendre en compte des listes de métiers
ou de tâches réputés pénibles, de manière collective et non
individuelle. Cette approche n’est pas impossible. En effet, les
travaux épidémiologiques permettent d’évaluer les expositions
avec une bonne fiabilité. La difficulté n’est donc pas tant
technique que politique.

Quelles propositions faites-vous ?

Un dispositif pénibilité pourrait s’inspirer de ce qui existe
déjà pour les travailleurs de l’amiante qui bénéficient en effet
d’une allocation de cessation anticipée d’activité. Les travailleurs
ayant travaillé dans des conditions pénibles (travail
de nuit, posté ou exposant à des produits cancérigènes, notamment)
pourraient également bénéficier d’une allocation de cessation
anticipée d’activité dès 55 ans et jusqu’à
l’âge légal de départ en retraite. Il ne devrait pas
y avoir de différence entre une personne exposée
à l’amiante et une personne exposée aux
poussières de bois : les deux sont susceptibles de
déclencher un cancer au-delà de 60 ans.

Le gouvernement ne suivra sans doute pas
cette voie, préférant maintenir, malgré les critiques,
son approche initiale. Pour améliorer une
rédaction injuste, on pourrait baisser le taux pris
en compte de 20% à 10%, ce qui permettrait notamment
d’en faire bénéficier un nombre important
de travailleurs atteints de troubles musculosquelettiques.

Mais au-delà du taux, si le système initial est conservé, il est
indispensable de pouvoir ouvrir un “système complémentaire”
pour les personnes qui ne remplissent pas la condition
liée au taux, mais qui pourront quand même prouver qu’elles
ont exercé des métiers pénibles. C’est d’ailleurs ce qui existe
déjà pour les maladies professionnelles : soit on rentre dans les
critères d’un tableau de maladie professionnelle, soit on peut
faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie dans le
cadre d’un système complémentaire.

Il conviendrait surtout de permettre un départ beaucoup
plus anticipé. Tous les travailleurs qui pourront en bénéficier
sont déjà hors circuit professionnel depuis belle lurette, à 53,
54, 55 ans maxi, ils sont déjà en invalidité ou au chômage.
Ce sont déjà des gens pour qui 60 ans représente un objectif
inatteignable. Une fois de plus, 60 ans ce n’est jamais qu’un
trimestre de moins que les autres l’année prochaine. C’est
l’âge d’aujourd’hui, et ils n’y arrivent pas. Et un trimestre ce
n’est pas la grande avancée sociale qu’on nous annonce.


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