Autour du 5e risque, une nouvelle organisation de la protection sociale à inventer

, popularité : 96%

Pouvez-vous présenter votre institut, ses activités ?

L’institut Silverlife a été créé fin 2005, deux ans après la canicule.
Il nous a semblé qu’il y avait un problème d’organisation
individuelle et collective autour de la personne âgée.
Nous avons donc démarré un laboratoire d’idées sur l’économie
du vieillissement. Nous faisons de la veille en France, en région
et à l’étranger.

Nous essayons de nous tenir à jour sur le
vieillissement en termes économiques. Nous faisons de la prospective
et travaillons en commissions et groupes de travail. Il y a
six commissions ; une sur le 5e risque, une sur la professionnalisation
du secteur, une sur la vie à domicile, une encore sur la vie
en établissement (ces deux commissions fusionneront début
2011 en une seule sur le trajet de vie de la personne),
une sur les technologies au service du
grand âge et une enfin sur le vieillissement actif
(autour du passage à la retraite).

Comment vous situez-vous par rapport au 5e risque ? Quelles sont vos propositions ?

Nous avons produit en 2009 un livre blanc sur
l’économie à mettre en place autour de la dépendance : tout d’abord comment on amène différentes
compétences, sanitaire, médicale, psychologique
et technologique, à domicile ou dans les
établissements spécialisés. Il faut aussi que l’entrée dans les
établissements soit, pour quelqu’un qui est en perte d’autonomie,
une suite logique à sa vie à domicile, et utiliser les établissements
comme des lieux de compétences qui irriguent l’ensemble
du secteur. Nous avons fait des propositions sur le rôle
des collectivités territoriales dans la coordination des acteurs,
public, privé à but lucratif et non lucratif, autour d’un système
global de prise en charge.

L’an dernier la commission a travaillé plus précisément sur
un modèle de financement du 5e risque. Partant du constat
qu’aujourd’hui il y a un système public de plus d’1 million de
bénéficiaires de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie),
nous proposons de sanctuariser ce financement en lui assurant
des ressources pérennes et en éliminant le reste à charge pour
les familles. Nous proposons donc une prestation publique jusqu’à
2 000€ pour les GIR1 et 2, en intégrant les revenus des
personnes, et 1 000€ pour GIR 3 et 4.

Avec un minimum de
500€ pour les seconds et de 1 000€ par mois pour les premiers,
ainsi qu’une revalorisation annuelle sur la base de 1%.
Nous proposons de centraliser la gestion de cette prestation
publique au niveau de la CNSA. Les collectivités territoriales
distribuent l’aide, mais n’interviennent plus dans la gestion financière.

Nous proposons aussi la centralisation du financement
et l’alignement de la CSG des retraités sur la CSG des
actifs. Ce qui permet de dégager les conseils généraux du financement
de l’Apa et d’assurer le financement pérenne de
cette partie publique au fur et à mesure du vieillissement de la
population. La commission arrive à un financement de l’ordre
de 20 Mds€ en 2020/2030, 50% portés par le public et 50%
par le privé complémentaire, dont nous proposons également
de favoriser le développement. Nous privilégions des modèles
d’assurance privée collective (au travers d’accords de branche,
de négociations au niveau des entreprises), seul
moyen d’assurer une vraie couverture mutualisée.

Comme pour le Perp, les contrats individuels
devraient passer obligatoirement par des
contrats associatifs garantissant la gouvernance
dans la gestion du risque. Les associations de retraités
pourraient se saisir du sujet, car le financement
de la dépendance concerne les actifs mais
est d’abord un sujet pour les retraités. Nous préconisons
également la promulgation par les
autorités de contrôle en lien avec la CNSA des
règles techniques à appliquer aux contrats (notices
d’information, règles d’admission, exclusions,
provisionnement…). C’est un enjeu suffisamment fort
sur le plan sociétal pour que les pouvoirs publics ne fuient pas
leurs responsabilités, y compris pour l’assurance privée.

Les entreprises peuvent-elles s’engager sur des contrats d’assurance dépendance ?

Oui, et cette question est déjà présente dans les négociations
entre partenaires sociaux. En effet, même si elles ne peuvent
pas prendre des engagements viagers pour tous leurs salariés
et anciens salariés, elles sont les mieux placées pour élaborer
avec les partenaires sociaux les modèles d’assurance collectifs
pour les retraités. Un des enjeux de la future loi sur le 5e
risque est d’ouvrir un débat plus large, après 2012, sur l’évolution
du système de protection.

Au travers du financement de
la dépendance, c’est toute la question de la protection sociale
de nouvelles générations de retraités (avec des carrières, des
parcours de vie très divers, et une espérance de vie de 20 à 30
ans après 60 ans) qui se pose.

Voir en ligne : http://www.espace-social.com/spip.p...

Sites favoris Tous les sites

29 sites référencés dans ce secteur

Brèves Toutes les brèves