Comptes sociaux et dépendance

jeudi 3 mars 2011
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- 0fficiellement, la France a consacré, en 2009,
625 Mds€ aux dépenses publiques et collectives
de protection sociale, soit 33% du PIB. Ce qui la
situe en tête dans le monde. Et encore, ce chiffre ignore
deux facteurs financiers significatifs. Le premier
s’appelle les transferts, pour un montant considérable
de 117 Mds€, le second porte sur le périmètre exact
des dépenses susceptibles d’entrer dans le calcul global.

Le cas des transferts mérite réflexion. Il s’agit, grosso
modo, d’un mécanisme fait de dépenses pour un régime
social qui se trouvent, au titre de la solidarité, reversées
à un autre régime social lui-même déficitaire. Dépenses
dans un premier cas, recettes dans le second. Nos
statisticiens éliminent ces 117 Mds€ de transferts au
motif que ces mouvements de va-et-vient financiers
s’annulent.

L’apparente logique du raisonnement est
trompeuse. Imaginons qu’un seul régime de protection
sociale se substitue à nos centaines de régimes de base
et complémentaires de toutes natures, diluant alors ce
mécanisme de solidarité. Le problème resterait entier.

Car le débat n’est pas la compensation interne au sein
d’un système d’ensemble, mais le coût en amont pour
les payeurs, et le montant perçu en aval par les
bénéficiaires. 33% de taux de dépenses rapporté au
PIB. Plus en réalité. Un jour, cette évidence
économique s’imposera aux comptables sociaux.

- Dépendance, deux idées. D’abord, prendre en
compte la proposition des mutuelles d’inclure un panier
de droits sociaux dans les contrats complémentaires
responsables. Mais il s’agit là de rendre les choses
obligatoires de façon à ce que 93 à 95% des Français
disposent d’une couverture de qualité articulée avec
l’APA, qui serait elle-même recentrée sur les publics
prioritaires. Le financement ? Simple ! On bascule en
contribution dépendance l’absurde taxe de 3,5% sur
les contrats responsables, décidée par la LFSS 2011.

La perte de 1,1 Md€ de recettes de la Cnaf serait
compensée par un nouveau coup de rabot sur les
niches sociales qui ne manquent pas…

Seconde piste, créer des droits retraite pour les
aidants familiaux envers les personnes dépendantes.

Il ne s’agit pas de tarir les emplois de service, les
besoins en professionnels de santé et du médico-social,
mais de favoriser et valoriser un dispositif de coaching
social, encadré et régulé, qui compléterait l’action
des professionnels pour des centaines de milliers de
personnes. Imaginons un dispositif à la fois global,
souple, partenarial et financièrement raisonnable parce
qu’adapté aux besoins et aux réalités socioéconomiques.


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