« Tous les sites,toutes les équipes sont maintenus »

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La Cog de l’Acoss est désormais signée avec l’État, pouvez-vous en rappeler les grandes priorités ?


La Cog 2010-2013 est d’abord construite sur la base d’un
bilan prenant en compte les points de force et de fragilité
de la branche recouvrement. Une partie du texte porte
sur nos orientations métiers. Une seconde vise la consolidation
de nos savoir-faire.

En termes métier, il s’agit à la fois de capitaliser un certain
nombre de points forts en allant encore plus loin notamment
sur l’approche d’offre de services de la branche.

Une des priorités de la Cog est le développement d’un certain
nombre d’outils technologiques nouveaux. Nous avons
un grand projet : le 100 % dématérialisé dans la relation avec
les cotisants via Internet pour la gestion de toutes les formalités
qu’ils peuvent avoir à faire avec les Urssaf, les déclarations,
être acteurs du suivi de leur compte, et aussi accéder de manière
simple, efficace, à de l’information sur l’application de la
réglementation sociale.

Le deuxième axe fort, qui constitue peut-être une avancée
par rapport à la période passée, c’est l’effort pour essayer de
mieux répondre aux besoins des cotisants en termes de gestion
d’une réglementation de plus en plus compliquée, et pour accroître
notre capacité de lutte contre la fraude. Les cotisants
ont parfois du mal à bien appliquer la réglementation sociale.

Les contrôles des inspecteurs des Urssaf font ressortir que
nous sommes souvent conduits à faire des restitutions
d’argent aux entreprises, car elles n’ont pas recouru
aux dispositifs auxquels elles ont droit. Il convient
d’ancrer un processus de sécurisation juridique dans
la relation cotisants-Urssaf : ce sera une priorité de
l’année 2011.

En matière de contrôle et de lutte contre les fraudes, quels changements attendre ?

Nous sommes passés, en 2010, à un mode régional
de nos activités de contrôle et à de nouvelles modalités
avec des contrôles ciblés, des contrôles thématiques.

Ces nouveaux modes d’intervention nous permettent
aussi une approche plus pluridisciplinaire de
cette activité de recouvrement. Pour ce faire, les inspecteurs
bénéficieront d’équipes supports associant
d’autres compétences que les leurs (informatiques, statistiques,
comptables) qui les appuieront. Et puis, bien
évidemment, il y a la lutte contre les fraudes, qui demeure
une priorité absolue pour la branche.

L’évolution du management stratégique de notre
fonction contrôle, désormais sur notre référence territoriale
que constitue la région administrative, est de
nature à influer positivement, d’une part, sur le pilotage,
avec la désignation de responsables régionaux et,
d’autre part, sur la qualité des plans d’action qui
conjuguent prévention et lutte contre la fraude, dans
le cadre d’un partenariat actif et d’une gestion des
moyens professionnalisés et rationalisés. Les premières
tendances 2010 sont positives. Elles confirment
la pertinence de ces choix stratégiques.

L’Acoss est une institution statistique et gère la trésorerie du régime général. Des évolutions à prévoir là aussi ?

D’abord, notre métier statistique où nous avons beaucoup
progressé, voit nos responsabilités s’accroître avec le transfert
de recouvrement des cotisations Unedic vers les Urssaf.
Plus traditionnellement, l’axe de métier fort qu’est le recouvrement
des cotisations sociales s’est élargi depuis le début de
l’année avec le recouvrement et le contrôle des cotisations
pour l’Unedic et l’AGS. Nous développons le contrôle pour le
compte de l’Agirc Arrco. Nous intervenons également pour
toute une série d’autres partenaires. Avec cette idée que nous
devons là nous positionner véritablement en opérateur qui respecte
la spécificité et les besoins des partenaires pour lequel il
travaille, c’est-à-dire dans une attitude d’offre de services.

Nouvelle Cog, nouveaux défis donc pour le système d’information de la branche. Comment cela se concrétisera-t-il ?

Ce travail s’étendra sur deux Cog. Il nous faudra à peu près
7 ans pour l’achever, mais un premier palier interviendra début
2012. Nous réorganisons tant la maîtrise d’ouvrage que
l’organisation de toutes les fonctions informatiques, avec un
effort pour renforcer les “études et développement informatiques”
en optimisant la gestion de la production et de l’éditique
qui va être concentrée dans trois centres (Paris, Lyon,
Marseille).

Nous développons également des fonctions techniques
qui sont aujourd’hui insuffisamment prises en charge
avec des pôles de compétences, sur la sécurité informatique,
sur les réseaux, la téléphonie, etc.

Vous allez expérimenter la création d’Urssaf régionales, issues du regroupement des actuelles unions départementales. Comment les choses s’organiseront-elles ? Quelles conséquences pour les Unions départementales, notamment pour les équipes de direction et d’encadrement ?

La réorganisation du réseau des Urssaf va se concrétiser,
entre le 1er janvier 2012 (3 régions pilotes en Auvergne, Midi-
Pyrénées et Pays de Loire) et le 1er janvier 2014, avec la création
de 22 Urssaf régionales en métropole. Nous avons aujourd’hui
un réseau hétérogène avec des organismes de tailles
différentes. Il est difficile de trouver partout toutes les expertises
et compétences nécessaires. Pour répondre aux attentes
de nos usagers et de l’État, nous évoluons pour mutualiser les
moyens, renforcer les ressources mises sur le métier, en ayant
des équipes de travail plus larges sur les différents métiers, capables
d’apporter sur l’ensemble du territoire toutes les compétences
nécessaires à l’exercice de nos missions. Cette évolution
a été déterminée par les partenaires sociaux dans le cadre
de la préparation de la Cog.

Nous faisons cette régionalisation d’une façon originale en
nous appuyant sur des sites départementaux maintenus, qui
garderont une présence des partenaires sociaux avec des
conseils départementaux, qui exerceront des missions différentes
de celles dévolues au conseil d’administration de
l’Urssaf. Le niveau départemental interviendra également
pour la gestion des recours amiables.

Tous les sites, toutes les équipes sont maintenus. La présence
dans tel ou tel site n’empêche pas d’organiser le travail dans
une équipe qui, elle, est multisite. Nous aurons des pilotes
pour chaque métier sur l’ensemble de la région qui pourront
être dans d’autres départements que le département chef-lieu.
Il y aura toujours un “directeur départemental” dans chaque
département.

Le dernier axe de consolidation est celui de la rénovation de
notre politique de maîtrise des risques avec la certification des
comptes. Nous avons une série de voies de progrès qui nous
sont indiquées par la Cour des comptes. La régionalisation
doit constituer le cadre adapté pour assurer ces progrès.

Le transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage est opéré depuis le 1er janvier dernier. Des difficultés ?

C’est un projet majeur qui fonctionne depuis 1er janvier dernier.
L’année 2010 a été essentielle pour amorcer les choses.
En tirant les conséquences des difficultés que nous avons eues
sur l’Interlocuteur social unique (Isu), nous avons voulu un
vrai travail de préparation de ce transfert avec la mise en place
de pilotes (une cinquantaine d’entreprises volontaires en région
parisienne et, depuis septembre 2010, un pilote grandeur
nature dans le Rhône) qui nous ont permis de tester l’ensemble
du processus avant de passer à la généralisation.

Début janvier nous sommes entrés dans la généralisation. La
première grande échéance s’agissant des entreprises a eu lieu
le 5 février dernier. Autre échéance sur les petites entreprises
(moins de 10 salariés) en avril prochain sur une base trimestrielle
d’appel de cotisations. Sur les échéances passées nous
avons de bons résultats. Le dispositif fonctionne. Le calage des
fichiers en amont a eu les résultats attendus.

Quelques entreprises n’ont pas bien compris le basculement
et continuent, à tort, à verser leurs cotisations, à moins qu’elles
n’aient oublié de les déclarer… Nous sommes sur ce travail de
reprise de ces situations.

Cela se passe bien avec l’Unedic et Pôle Emploi ?

La qualité du travail en commun avec l’Unedic et Pôle emploi
se retrouve dans le signe fort qu’exprime l’adoption, à
l’unanimité des trois conseils d’administration, de la convention
signée, fin 2010, entre les trois partis.

Le champ du contrôle des cotisations est de plus
en plus large. Comment le réussir à moyens
constants, alors que la réglementation se
complexifie de plus en plus ?

Sur les transformations plus organisationnelles, sur les
Urssaf, sur l’informatique, on voit bien que ce sont des transformations
importantes, même si elles vont se faire progressivement,
telle que la régionalisation qui interviendra entre 2012
et 2014. Il y a un enjeu très important qui fait l’objet d’un développement
fort dans la Cog : la gestion des ressources humaines.
Nous allons bientôt adopter notre schéma directeur
des ressources humaines et nous avons commencé à travailler
avec les organisations syndicales sur la régionalisation.

Propos recueillis par Anne Parian et Pascal Beau

Voir en ligne : http://www.espace-social.com/spip.p...

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