Un anniversaire qui compte

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- ARS, un an et beaucoup de choses déjà engagées.
Les équipes régionales ont énormément travaillé.

Tout n’est pas parfait mais force est de
reconnaître qu’aucune réforme de cette ampleur n’a
jamais été engagée aussi vite. Des défauts apparaissent,
mais on évitera cependant les propos définitifs
typiquement français parce qu’il est trop tôt pour juger
et que trop d’incertitudes persistent. Certaines limites
sont liées à la conception originelle des ARS. Il nous
paraît évident que demain les agences devront réunir
l’ensemble des compétences touchant à l’organisation,
à la contractualisation et la tarification des
soins

Répétons-le ; il faut pouvoir préparer une version
HPST 2 plus radicale encore s’agissant des
prérogatives sur l’ensemble de la chaîne sanitaire
médicale, médico-sociale. Le tout inclus dans des
Ordam (Objectif régional de dépense d’assurance
maladie). Quitte à ce que Paris fixe le cahier des
charges national. à défaut de cette évolution,
l’architecture de la réforme restera comme la Sagrada
familia, une cathédrale toujours inachevée…

- Il ne faut pas s’y tromper : la colère de Xavier
Bertrand contre le laboratoire Servier à propos du
refus de ce dernier d’endosser le principe d’une
réparation intégrale des préjudices subis par les
victimes du Mediator est surtout politique et
financière.

À part les médias et une partie des victimes,
tous les protagonistes du dossier savent bien que la
responsabilité de l’État est également engagée dans
cette affaire. Les mots et le droit avec ses procédures
ont un sens précis. La compassion générale,
évidemment nécessaire, n’est pas la justice.

Qui dit responsabilité induit indemnisation des
personnes, sans forcément épuiser leur quantum. Le
forcing du ministre de la Santé à exiger de Servier la
prise en charge de l’indemnisation intégrale n’a d’autre
but que d’épargner à l’État une dépense et d’éviter un
précédent au travers d’une sorte de class action
implicite. Imputer l’intégralité de l’indemnisation au
laboratoire place celui-ci quasi automatiquement en
situation de reconnaître sa culpabilité. D’où le rejet par
les avocats de Servier, au motif que la culpabilité ne
peut se conclure que du procès, et qu’un rapport Igas,
associé à des missions parlementaires, ne saurait se
substituer à la justice contradictoire.

Il y aura bien des procès contre Servier mais aussi
contre l’État et peut-être contre les médecins
prescripteurs du Mediator. Xavier Bertrand le sait et
craint de perdre le contrôle de la situation.

Voir en ligne : http://www.espace-social.com/spip.p...

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