« La vraie révolution en retraite, c’est le droit à l’information »

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Au centre de la Convention d’objectifs et
de gestion de la branche retraite se trouvent
le développement des services aux assurés et
le droit à l’information. À quelques semaines
de l’entrée en vigueur de la réforme des
retraites, le 1er juillet prochain, Pierre Mayeur,
directeur de la Cnav (Caisse nationale
d’assurance vieillesse des travailleurs
salariés), dresse un état des lieux
indispensable et donne quelques
perspectives.

Après près d’un an de débats autour de la retraite que peut-on dire de l’actualité de la branche vieillesse du régime général ?

L’actualité de la branche retraite, c’est bien évidemment la
préparation de la mise en oeuvre, le 1er juillet prochain,
de la réforme de 2010. Il s’agit donc d’intégrer la mesure
concernant l’âge d’ouverture des droits, le dispositif de retraite
anticipée pour pénibilité et les aménagements du dispositif carrières
longues.

Avez-vous, depuis huit mois, enregistré une augmentation significative des demandes d’information et des dossiers de liquidation ?

Concernant le niveau des dossiers de liquidation, il n’y a pas
de différence sensible par rapport à la tendance. On peut donc
dire qu’il n’y a pas eu, comme lors des précédentes réformes,
de “mouvement” vers les guichets de la branche retraite. En
revanche, nous avons effectivement enregistré une progression
significative des demandes d’information. Cela nous semble
d’ailleurs assez logique compte tenu des efforts que la branche
retraite développe pour la sensibilisation et l’information du
public, ce qui est un des axes forts de la convention d’objectifs
et de gestion entre la Cnav et l’État.

Justement, cette convention d’objectif et de gestion est-elle bien calibrée pour intégrer les effets de la réforme ?

En matière de droit à l’information, la réforme vient simplement
inscrire dans la loi un certain nombre d’éléments qui forment
les piliers de cette convention. Et au centre, l’information
et le service, à travers le diagnostic conseil personnalisé (DCP).

Avec ce programme, nous accompagnons l’assuré dans sa bonne compréhension de sa situation retraite. Ouvert de façon
expérimentale, ce diagnostic conseil personnalisé a concerné
quelque 15000 personnes en 2010 et début 2011. Cette année,
ce seront 30000 assurés qui entreront dans ce programme qui
préfigure ce que sera le point information à 45 ans.

La Cog est donc axée sur l’information et le service à l’assuré ?

La vraie révolution, c’est le droit à l’information. Il faut avoir
conscience que c’est structurant et exigeant pour tous les régimes
de retraite. Il a fallu que tous les régimes engagent des
évolutions dans leurs systèmes d’information pour que ces
derniers puissent communiquer, échanger, partager.

C’est une
logique de guichet unique et si, sur notre nouveau portail
Internet ouvert en février, l’assuré peut obtenir rapidement
son relevé de carrière enregistré au régime général, dès septembre
prochain il aura la possibilité d’obtenir par cette voie
son relevé de carrière interrégime. Et rappelons que ce document
est accompagné à 55 ans d’éléments chiffrés à plusieurs
âges cibles de prise de retraite afin que l’assuré puisse prendre ses décisions en pleine connaissance de cause.

Les enjeux autour
du droit à l’information sont également importants pour
l’avenir des réflexions autour de notre système de retraite. Un
des arguments majeurs avancé en faveur d’une modification
structurelle importante du système de retraite porte sur sa complexité
et son manque de lisibilité. La réussite de nos missions
d’information permet de répondre efficacement à cette difficulté.
Restent les autres éléments qui entrent plus dans les
champs de l’option et de la décision politique.

Pour cette information, vous misez tout sur Internet ?

Cet outil permet une très grande disponibilité et apporte une
véritable valeur ajoutée auprès du public. Mais il n’est pas le
seul dont nous disposons. L’année dernière, nous avons ainsi
mis en place un numéro d’appel téléphonique unique, le 3960
qui permet d’être mis en relation avec un interlocuteur ayant
accès à toutes les données de votre dossier.

Enfin, nous avons
développé une logique d’accueil personnalisé, par prise de rendez-
vous, qui permettent aux assurés qui souhaitent se déplacer
dans nos lieux d’accueil d’être reçus par un agent ayant
préalablement étudié leurs dossiers. Sur cet aspect, nous ne
sommes pas dans la même situation que l’assurance maladie
ou la branche famille. Pour le plus grand nombre, la retraite
cela se prépare. Et la proposition d’un rendez-vous permettant
de traiter ce type de dossier est généralement bien appréciée.

Enfin, permettez-moi d’évoquer des opérations plus larges,
comme notre partenariat avec RTL dans l’organisation de
“journées de la retraite”. Le 4 avril dernier, les collaborateurs
des Carsat qui avaient rejoint pour l’occasion les équipes de la
Cnav, ont enregistré plus de 3000 appels de toute nature. Cela
illustre le besoin d’information et nous reproduirons cette opération
dès le 27 juin, à quelques jours, donc de l’entrée en vigueur
de la réforme.

En termes de management, comment les équipes ont-elles été préparées à ces évolutions ?

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la réforme de 2010,
contrairement à la loi de 2003 qui a ouvert une nouvelle prestation,
la retraite pour carrières longues, la réforme en cours apporte
des adaptations lissées dans le temps. En conséquence,
nous n’aurons certainement pas à gérer une masse de demandes
nouvelles, comme cela a été le cas en 2004. La progressivité
de la loi dans nombre de ses aspects permettra donc de
lisser les effets et les demandes.

Même l’innovation importante qu’est le dispositif de retraite
pour pénibilité va monter en charge très progressivement
puisque son importance sera fonction du relèvement de l’âge
d’ouverture des droits. D’un point de vue réglementaire les décrets
d’application ont été publiés le 30 mars et une circulaire
de la direction de la Sécurité sociale est en cours de finalisation.

Le réseau de la branche retraite a également été remodelé par la loi HPST. Ce qui s’est traduit par la création des Carsat. Que peut-on dire aujourd’hui de ce réseau ?

Pour la branche retraite, cette évolution est à la fois majeure
et positive. Le positionnement des Cram dans le schéma de la
Sécurité sociale pouvait générer de la confusion. Pour l’usager,
le simple fait de devoir s’adresser à la caisse régionale d’assurance
maladie pour déposer son dossier de retraite était source
d’incompréhension.

La réforme, mise en oeuvre en juillet 2010, est donc une
avancée majeure en termes d’identification et de reconnaissance
des missions et des personnels qui les mènent à bien.
Ce dispositif a sa logique et sa cohérence. Quels sont les éléments
fondamentaux de la politique de retraite en France ?
Permettre au plus grand nombre de travailler plus longtemps
dans les meilleures conditions, et d’avoir une information
claire sur ses droits à retraite. Au sein des Carsat, les équipes
retraites répondent au second aspect, et contribuent largement
au développement des outils et des offres de service que j’évoquais
précédemment. Enfin, ce que l’on peut noter depuis dix
mois, c’est bien la volonté de développer des synergies entre
des métiers différents mais dont les objectifs apparaissent aujourd’hui
clairement complémentaires.

Et l’action sociale ?

Encore un exemple de synergie puisque notre action sociale
s’appuie sur le service social commun avec l’assurance-maladie.
Nous menons avec celle-ci un programme spécifique, le
Plan autonomie des personnes âgées, qui permet de venir, en
amont de l’APA, pour prévenir le vieillissement. Dans cette optique,
nous mettons en oeuvre une série d’actions permettant le
“bien vieillir”, ciblant les personnes non dépendantes.

Précisons que cela est d’autant plus important que cette action
sociale concernant les personnes situées en GIR5 et en
GIR6 concerne des publics qui sont fragilisés, essentiellement
pour des raisons sociales. Il s’agit en effet très souvent de
femmes isolées, et l’échelle des revenus de ces publics est assez
significative. 50% des bénéficiaires disposent de moins de
1000 €par mois, et 85% sont en dessous de 1300 €.

Je suis, pour ma part, convaincu de tout l’intérêt que représente
la politique d’action sociale menée par la branche retraite
de la Sécurité sociale.

Voir en ligne : http://www.espace-social.com/spip.p...

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