Élus de la République : un seul maître à bord, s’il vous plait !

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Après une première lecture à l’Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi sur la psychiatrie.
Un texte très contreversé si on en juge par le commentaire ci-après du docteur Gilles Vidon.

Je vous le demande : aurait-on l’idée de transporter au tribunal
un accidenté de la route fraîchement hospitalisé,
pour s’assurer de la légalité de ses soins ? Ou un comateux
en phase de réveil ?

Et pourtant c’est ce que prévoit la loi
de soins sans consentement qui doit être examinée au Sénat le
10 mai prochain pour tous les patients psychiatriques : ils devront
être auditionnés par le juge des libertés au plus tard au
dixième jour de leur hospitalisation sous contrainte.

Actuellement, il existe deux types d’hospitalisation sans
consentement en France : l’hospitalisation d’office
(HO, 3% des cas) à la demande du préfet ou
du Maire en cas de trouble de l’ordre public et
l’hospitalisation à la demande de la famille
(HDT, 12 à 13% des cas) lorsque le patient, inconscient,
nécessite des soins.

La révision de cette loi a été réclamée par le
Conseil Constitutionnel qui a rappelé récemment
que seule l’autorité judiciaire est fondée à
prononcer des mesures de contrainte. Ainsi, à
l’Assemblée nationale on a voté précipitamment
la loi qui doit être examinée maintenant au Sénat
en ne prenant en compte que les aspects sécuritaires et en
continuant de laisser au préfet le pouvoir de s’opposer au juge
des libertés ou de retarder son action. La loi, si elle est votée
en l’état par les sénateurs, va introduire une rivalité d’autorité
et des conflits entre préfets et juges, ce qui viendra compliquer
de nombreuses situations. Il va de soi que nous réclamons de
la simplicité et de la cohérence : un seul maître à bord pour décider
l’obligation de soin ! Le juge est bien entendu la personne
la plus appropriée, il constituera enfin un interlocuteur
visible pour les malades qui pourront s’exprimer avec un être
humain et n’en seront pas réduits à déchiffrer de la paperasse.

Par ailleurs, si la judiciarisation des procédures est ressentie
favorablement par la plupart des acteurs de terrain, un autre
problème persiste : sa mise en application. Deux modalités
sont prévues : soit une “visio conférence” entre le juge, le patient,
son avocat et ses médecins, depuis une salle de l’hôpital :
il s’agit là d’une modalité granguignolesque qui méconnaît totalement
les problèmes de santé présentés par nos malades
(vous imaginez un patient délirant persécuté ou mystique, et
de plus en crise, n’oublions pas que nous ne sommes qu’au
dixième jour, s’exprimant devant une caméra ?) ; soit un
transport des patients au tribunal pour une audience, ce qui ne
sera jamais réalisable, nulle part en France. En effet, en psychiatrie,
les patients sont toujours accompagnés par des soignants
pour des raisons thérapeutiques et de sécurité ; or l’on
connaît la pénurie actuelle de nos hôpitaux en infirmiers qui
ne pourront donc pas accompagner les malades au tribunal.

D’ailleurs, a-t-on seulement un peu réfléchi à ce qui allait se
passer au niveau du tribunal ? Par exemple, dans
le Val-de-Marne une centaine de patients devront
être auditionnés chaque semaine à Créteil :
a-t-on prévu des salles d’attente spécifiques ? Y
aura-t-il sur place du matériel adapté, la possibilité
de faire des injections médicamenteuses, si
nécessaire… ? Car il ne faut pas se leurrer les
malades devront attendre leur tour pour être entendus
par le juge : d’où la possibilité de survenues
d’états d’agitation, sans compter les risques
de fugues, etc.

Et le transport, comment l’organiser ? Par
convois (de sinistre mémoire), dans des camions spécialisés,
comme pour les détenus ? Mais il se trouve justement que nos
malades ne sont pas des détenus, et que ce sont eux qui vont
pâtir le plus de cette situation. Il n’est absolument pas raisonnable
pour la santé des patients d’envisager de tels transports :
ils ont, à ce stade de leur maladie, besoin de soins et d’attention
et certainement pas d’aller attendre au Tribunal.

La seule réponse possible pour que le système fonctionne et
pour que la loi soit respectée, c’est que ce soit le juge qui se déplace,
comme dans tous les pays civilisés : à Bruxelles,
Stockholm ou Amsterdam aussi bien qu’aux États-Unis où en
Australie le juge tient audience deux à trois fois par semaine
dans chaque hôpital.

Résumons-nous : il appartient à la police et aux préfets de
faire respecter l’ordre public ; le travail des médecins consiste à
soigner les malades et à rédiger le cas échéant des certificats
médicaux ; il est clair qu’il revient au juge de prononcer les
obligations de soins : s’il se déplace régulièrement à l’hôpital,
tout sera simplifié.

Voir en ligne : http://www.espace-social.com/spip.p...

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