Des petites phrases qui pèsent lourd

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- Il ne se passe pas de semaine sans qu’un membre
du gouvernement ou un dirigeant de la majorité ne
se lâche en demandant la remise en cause d’une loi
votée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy !

Déjà HPST, maintenant le RSA avec l’annonce de
Laurent Wauquiez sur les contreparties nécessaires à
l’allocation. Un mauvais spectacle pour une quête
électorale bien aléatoire… car Laurent Wauquiez a
quadruplement tort. La France ne distribue pas
davantage d’aides sociales minimales que ses partenaires
européens. Les montants des minima sociaux français
ne sont pas plus élevés qu’ailleurs. Le message central
du ministre, comme quoi le bénéficiaire gagne plus en
jonglant avec les minima qu’en travaillant est faux lui
aussi. Certes les avantages sociaux connexes existent
comme la gratuité des frais de transport. Mais ils sont
aussi délivrés selon le revenu des gens et non selon leur
seule situation sociale. Enfin, les étrangers n’ont pas de
droit immédiat à l’aide sociale : le RSA n’est accessible
qu’au bout de 5 années de présence sur le sol national.

Une fois ces choses dites, sur lesquelles il conviendra de
revenir, le débat n’est pas totalement clos. Car la
question des droits et devoirs sociaux est une donnée
objective du débat social et ne saurait être balayée d’un
revers de main. Après tout, le principe de l’aide sociale
est que la collectivité peut tenter, les droits du
bénéficiaire étant échus, de récupérer tout ou partie de
celle-ci.

- En dépit de quelques précautions d’écriture juridique,
le projet de loi sur l’indemnisation des victimes du
Mediator s’apparente plutôt à une loi d’exception.

Le risque d’inconstitutionnalité est donc possible.
Bien que l’on voie mal les élus de la nation se mettre
en travers d’une exigence de réparation des victimes.
Mais aucune loi ne saurait se substituer à la justice et
donc préempter la responsabilité d’un tiers, fut-ce un
laboratoire pharmaceutique. Répétons-le : dans ce
dossier, il ne faut pas confondre communication
compassionnelle ou politique et droit. On peut regretter
le scandale du Mediator sans pour autant laisser croire
n’importe quoi à l’opinion. Seul le judiciaire est légitime
pour trancher la question de la responsabilité du
laboratoire Servier. Celle de l’État, par principe, ne
saurait être évacuée, non plus que celle des
prescripteurs. En outre, il conviendrait de faire attention
à l’effet jurisprudence d’une législation circonstancielle
qui pourrait se retourner contre l’intérêt général. On le
sait depuis le début, cette affaire sera donc longue,
complexe et ses conclusions sont incertaines.

Voir en ligne : http://www.espace-social.com/spip.p...

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