Je privilégie une approche mixte de la prise en charge de la dépendance

vendredi 24 juin 2011
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Dépendance, les décisions sont imminentes !
Roselyne Bachelot fait la synthèse des
concertations dans un entretien exclusif, et précise
les contours de la réforme.

La ministre des
Solidarités et de la Cohésion sociale annonce déjà
un effort budgétaire d’1 Md€ dès 2012, destiné à
réduire le reste à charge en hébergement et à
renforcer l’APA pour les plus démunis, ainsi qu’à un
soutien aux conseils généraux les plus en difficulté.

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Vous venez d’achever à Strasbourg votre série de rencontres citoyennes sur le dossier de la dépendance. Quels enseignements tirez-vous de ces réunions ?

Il y a quelques mois, certains se demandaient si la question
de la dépendance motiverait les Français pour un débat de
fond. Je peux témoigner que c’est le cas. Ces rencontres ont
rassemblé beaucoup de monde. Non seulement des professionnels
mais aussi des citoyens, souvent des personnes aidantes,
confrontées aux difficultés de la perte d’autonomie d’un
proche. Ensuite, les débats ont été menés sur un mode réellement
participatif avec beaucoup de témoignages, ce qui nous a
permis de traiter tous les enjeux en profondeur.

Votre perception des enjeux en est-elle modifiée ?

Partout, j’ai entendu les grandes difficultés que représente la
prise en charge de la dépendance. Au domicile, d’abord, avec ce
qu’on appelle l’épuisement ou le “burn out” des aidants familiaux
et familiers. Mais également en maison de retraite, avec
les problèmes liés au reste à charge pour les familles. Le coût de
l’hébergement en établissement est parfois lourd à assumer
pour les foyers dont les revenus sont modestes. À ces deux défis
essentiels, les débats ont permis d’en ajouter un troisième, celui
des carences en matière de coordination des acteurs de terrain.
Ce qui domine, c’est un sentiment de “parcours du combattant”
pour les familles au moment d’organiser la prise en
charge de la personne âgée dépendante.

Face aux réalités de la dépendance, la France est-elle homogène ?

Sur le fond, il n’existe pas de différence notoire d’une région à
une autre. Cependant, des spécificités régionales peuvent apparaître.
En Île-de-France, par exemple, le reste à charge dans les
établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes
(Ehpad) est important en raison du coût foncier, avec
une moyenne de l’ordre de 2 500 € par mois, alors que la
moyenne nationale se situe plutôt autour de 1500 €. A contrario,
en milieu rural, le défi porte sur le maillage des territoires
en services à domicile.

La façon dont les professionnels et les milieux familiaux appréhendent la perte d’autonomie des personnes âgées renvoie-t-elle à une dimension socioculturelle ?

Cette perspective garde encore sa pertinence pour des territoires
où la solidarité familiale conserve toute son importance.
J’ai pu le constater dans certaines régions comme en Guyane
par exemple. Pour autant, si nous voulons construire une politique
pour le demi-siècle à venir, nous devons développer des
solutions qui soient adaptées à toutes les situations.

Nous sommes le 24 juin, l’ensemble des concertations nationales est désormais achevé. Que va-t-il se passer maintenant ?

Je vais procéder d’ici quelques jours à une synthèse de tous
ces travaux. Tout au long des concertations, j’ai consulté beaucoup
d’élus et d’experts. Sur le plan gouvernemental, je me suis
entretenue avec le Premier ministre et, bien entendu, avec le
président de la République auquel je soumettrai plusieurs pistes
de réformes. Le chef de l’État devrait procéder à des arbitrages
début juillet. Dans les recommandations que je lui livrerai, il n’y
a pas de mystère à cela, j’écarterai clairement certaines pistes.

Lesquelles ?

Nous rejetons le système tout assurantiel qui n’est pas plausible.
A contrario, le scénario “tout public” n’est pas non plus
souhaitable. La France pratique depuis l’origine une conception
mixte pour sa protection sociale. Il convient de respecter cet
équilibre. Certaines voies sont aussi moins prometteuses que les
autres : je pense par exemple au recours sur succession qui, visiblement,
est mal perçu.

Que peut-on attendre des premiers arbitrages de Nicolas Sarkozy ?

Ces arbitrages devraient nous permettre de porter un certain
nombre de dispositions financières dans les projets de lois de financement
de fin d’année. Mais certaines mesures structurantes
n’ont pas leur place dans des lois de financement. Si le
président de la République les retient, il faudrait alors s’atteler
rapidement à un projet de loi spécifique.

La démarche du gouvernement s’ordonnerait alors en deux temps : de premières mesures fiscales et financières, suivies dans un second temps d’un projet de loi-cadre ?

On ne peut exclure d’emblée un projet de loi spécifique. Une
réforme peut avoir plusieurs horizons : de court, moyen et long
terme. La réforme devra produire ses premiers effets dès 2012.
Il nous faut également traiter des sujets transversaux sur le long
terme : je pense par exemple à la formation et à la professionnalisation
des acteurs. Ce sont des sujets que j’ai déjà eu l’occasion
d’aborder dans le cadre de la réforme “licence master doctorat”
(LMD) prévue par la loi “Hôpital, patients, santé, territoires”
(HPST).

Revenons sur le volet assurance. Si la voie du “tout assurance” est clairement écartée, comment voyez-vous l’intervention de ces opérateurs ?

Plus de 5 millions de personnes sont actuellement couvertes
par un contrat dépendance. Néanmoins, un gros travail reste
à réaliser pour la lisibilité, la portabilité et la transférabilité des
droits. J’ai donc l’idée d’instaurer un label pour ces contrats d’assurance
afin de garantir une bonne protection complémentaire.

Une des difficultés dans ce dossier n’est-elle pas pour la personne âgée de passer brutalement du maintien à domicile au “tout Ehpad”, négligeant des formes intermédiaires de prise en charge ?

Cela ressort clairement des débats. Nous n’avons pas suffisamment
diversifié la palette de solutions de prise en charge,
tel que le développement de structures intermédiaires. Les
foyers logements qui se contentent d’un simple service commun
de restauration correspondaient peut-être à une France
rurale d’avant ou d’immédiat après-guerre. Maintenant, il faut
faire autre chose. Il faut donc adapter le cahier des charges
ainsi que les financements.

La coordination des réponses à la perte d’autonomie est votre troisième défi. Comment l’identifiez-vous ?

Le manque de coordination a plusieurs aspects. Celui d’abord
des décideurs politiques. Tout le monde agit : l’État bien sûr, les
conseils généraux et régionaux (qui interviennent pour la formation
des professionnels voire par la création de gérontopôles),
l’assurance maladie, les communes et l’intercommunalité
aussi. Une multiplicité d’initiatives qui montrent que tout le
monde veut s’occuper du grand âge. Second champ de déficit,
l’articulation entre le sanitaire et le médico-social. Ce besoin
m’a conduit à créer les agences régionales de santé (ARS), pour
qu’un travail de décloisonnement s’amorce enfin. Le dernier
champ de difficultés concerne le maintien à domicile. Là aussi,
il y a des défis sur la logistique, les formations, la structuration
des soins. La loi HPST prévoit des outils efficaces comme les
maisons de santé pluridisciplinaires, le développement professionnel
continu (DPC) pour favoriser la qualité de l’intervention
médicale, le dossier médical personnel (DMP) et la télémédecine.

Il faut que ces outils se concrétisent rapidement. Il y a
également un besoin en matière d’information. Les centres locaux
d’information et de coordination (Clic), dont c’est l’une
des missions, restent souvent mal identifiés. Les solutions sont
en filigrane de ces constats.

Beaucoup s’interrogent sur la volonté du chef de l’État de vouloir mener à terme cette réforme. Ont-ils tort ?

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Il faut savoir : on nous dit que Nicolas Sarkozy fait trop de réformes ! Celle de la dépendance a toujours fait partie de la
feuille de route sur l’ensemble du quinquennat.
Le président est bien décidé à agir. Les réunions de travail que
nous menons ensemble le confirment.


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