Définitions des prestations sociales

Sources : DREES, DGCS, DSS.
mardi 11 décembre 2012
par  admin
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- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Minimum social, créé en 1975, destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% (reconnu par la commission des droit set de l’autonomie des personnes handicapées), âgées de 20 ans ou plus, voire 16 ans pour celles qui ne sont pas à la charge de leurs parents, et disposant de revenus modestes.

- Aide complémentaire santé (ACS)
Aide qui permet aux personnes dont les ressources sont supérieures au seuil de la CMUC de bénéficier d’une réduction sur un contrat d’assurance complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme complémentaire à choisir librement par l’intéressé. Cette aide varie en fonction de l’âge.

- Allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R)
Allocation de chômage du régime de solidarité, créée en 2002 et supprimée depuis le 1er janvier 2011. Cette allocation s’adressait aux demandeurs d’emploi totalisant 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse avant l’âge légal de départ à la retraite ; seuls les personnes dont les droits à l’AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à percevoir l’allocation jusqu’à expiration de leurs droits.

- Allocation d’insertion (AI)
Allocation créée en 1984, elle a été remplacée en novembre 2006 par l’allocation temporaire d’attente (ATA).

Allocation de logement familiale (ALF) Allocation créée en 1948, destinée aux ménages aux revenus modestes ayant des enfants ou d’autres personnes à charge, et qui prend en charge une partie du loyer ou des mensualités de remboursement d’un prêt pour les accédants à la propriété.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) Mesure financière qui a pour objectif d’aider les personnes âgées et dépendantes.

Aide personnalisée au logement (APL) Aide au logement, créée en 1978, qui s’adresse à tous les ménages aux revenus modestes indépendamment de leurs caractéristiques démographiques pour les logements conventionnés dans le cas des locataires ou pour un certain type de prêts pour les accédants à la propriété.

Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) Aide mise en place avec le rSa et attribuée aux bénéficiaires de rSa relevant du champ des « droits et devoirs » pour lever des obstacles ponctuels à leur reprise d’activité.

Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Allocation créée en 1957 et attribuée aux personnes invalides, titulaires d’une rente au titre de l’assurance invalidité ou vieillesse, qui n’ont pas l’âge requis pour bénéficier de l’ASPA.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Allocation qui, depuis le 13 janvier 2007, remplace le minimum vieillesse du premier étage et celui du second étage, à savoir l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Elle permet aux personnes âgées de 65 ans ou plus (60 ans et 4 mois en cas d’inaptitude au travail, et report à 62 ans à compter de la génération 1955), ou disposant de faibles revenus, d’atteindre un seuil minimal de ressources.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation versée, sous conditions de ressources, aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits aux allocations d’assurance chômage.

Allocation simple Allocation destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans dont les ressources sont inférieures au plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mais qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir l’ASPA.

Allocation temporaire d’attente (ATA) Allocation chômage de solidarité qui remplace l’allocation d’insertion (AI) pour les nouvelles entrées depuis novembre 2006, elle est réservée aux demandeurs d’asile, aux apatrides, aux anciens détenus libérés, aux salariés expatriés non couverts par l’assurance chômage, ainsi qu’aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire et aux victimes étrangères de la traite des êtres humains ou du proxénétisme.

Allocation veuvage (AV) Créée en 1980, elle est versée aux personnes veuves d’un assuré social du régime général ou agricole ne pouvant pas encore prétendre aux pensions de réversion. La durée du versement est limitée à deux ans, à compter du mois de décès de l’assuré.

Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)Allocation du premier étage du minimum vieillesse, créée en 1941 et attribuée aux travailleurs âgés qui ont insuffisamment cotisé. Cette prestation n’est plus attribuée ; seules les personnes qui en bénéficiaient avant la mise en place de l’ASPA continuent à la percevoir.

Couverture maladie universelle – de base et complémentaire (CMU et CMU-C) Dispositif institué en 1999, la couverture maladie universelle comprend deux dispositifs distincts :
- la CMU de base qui vise à généraliser le système de protection sociale en matière de santé en affiliant automatiquement au régime général de l’assurance maladie, sur critères de résidence, toute personne n’ayant pas de droits ouverts à un autre titre à un régime de l’assurance maladie ;
- la CMU complémentaire qui permet de bénéficier d’une couverture maladie complémentaire gratuite, attribuée à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sous condition de ressources fixée par décret.

Revenu de solidarité active (rSa) Depuis le 1er juin 2009, le rSa socle majoré se substitue à l’Allocation pour parent isolé (API) , et le rSa socle non majoré au Revenu minimum d’insertion (RMI) en métropole . Il est entré en vigueur le 1er juin 2009. Il garantit un revenu minimum aux personnes en situation précaire (rSa socle) et/ou il complète les revenus modestes tirés du travail quand ils sont insuffisants pour vivre dans des conditions décentes (rSa activité). Le RSA a été étendu à l’Outre-mer en janvier 2011, et à Mayotte en janvier 2012. Depuis septembre 2010, le RSA est ouvert aux jeunes actifs âgés de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant 2 ans durant les 3 ans précédant le dépôt de la demande de RSA (soit 3 214 heures de travail).

Revenu de solidarité (rSo) Prestation financière créée en 2001 dans les départements d’Outre-Mer, qui s’adresse aux bénéficiaires du rSa depuis au moins 2 ans, ayant au moins 55 ans et qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail.


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