Pénibilité selon rapport du COR 2012

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Réunion du Conseil du 21 novembre 2012
Pénibilité. Transition emploi-retraite.
Elaboration de cas-types pour les projections.
Sommaire
Dans le cadre de la préparation des deux rapports que le COR doit rendre prochainement sur un état des lieux du système de retraite (le 22 janvier 2013) et de ses perspectives financières (le 19 décembre 2012), cette séance a été consacrée aux questions de la pénibilité, des transitions emploi-retraite et de l’élaboration de carrières types pour les projections.

La première partie du dossier dresse un état des lieux actualisé des données, réflexions et discussions passées entre partenaires sociaux ainsi que des dispositifs existants, notamment suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, sur la question de la prise en compte de la pénibilité par le système de retraite.

La deuxième partie du dossier décrit la situation des seniors au regard de l’emploi, les caractéristiques, en termes de parcours professionnels et de salaires, des fins de carrière ainsi que les politiques menées pour encourager l’emploi des seniors et faciliter la transition entre l’emploi et la retraite, avec de premiers éléments de bilan.

La troisième partie du dossier, qui s’inscrit dans le prolongement de séances antérieures du Conseil, définit quelques cas-types, qui présentent un certain degré de réalisme, et propose une méthode de projection de ces cas-types au fil des générations, en cohérence avec les hypothèses des projections financières du COR. Ces travaux permettront de compléter les perspectives financières des régimes par des projections au fil des générations de taux de remplacement sur cas-types.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n’engagent pas le Conseil.

Les problématiques de pénibilité et de conditions de travail recouvrent de nombreuses
dimensions, qui ne concernent que pour partie les retraites. Néanmoins il existe un lien entre conditions de travail, modalités des fins de vie professionnelle et cessation définitive d’activité, qui interroge les pouvoirs publics et les acteurs sociaux à plusieurs niveaux. Une exposition longue à des contraintes ou nuisances pathogènes peut poser la question de l’ouverture d’un droit à un départ précoce à la retraite. En outre, certaines conditions de travail peuvent être pour partie responsables de déficiences de santé qui entravent directement la capacité de travailler. A contrario une amélioration des conditions de travail peut permettre de favoriser le maintien dans l’emploi de salariés âgés, dans un objectif d’allongement de la durée d’activité et de recul de l’âge de départ effectif à la retraite.

Voir en ligne : Note de présentation générale Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Le recours à des cas types consiste à raisonner à partir de situations individuelles stylisées permettant d’illustrer les propriétés du système de retraite et en particulier, dans le cas présent, d’apprécier les taux de remplacement offerts par ce système pour les générations qui partent aujourd’hui à la retraite et celles qui partiront à l’avenir. Les situations individuelles retenues doivent être à la fois simplifiées, afin de permettre une interprétation aisée et sans équivoque, et suffisamment représentatives pour que les conclusions qui sont tirées de leur analyse puissent être jugées pertinentes. Le premier critère implique notamment que leur nombre doit être limité.
Pour l’élaboration des cas types, la démarche développée par le COR depuis plusieurs séances se situe à un niveau intermédiaire entre une approche théorique, consistant à choisir des situations types individuelles de manière arbitraire, et une approche statistique, consistant à extraire d’un échantillon de données observées un certain nombre de carrières réelles « représentatives » de toutes les autres. Plus précisément, il s’agit de s’appuyer sur des analyses statistiques des situations individuelles réelles pour dégager quelques cas types stylisés et représentatifs, qui soient à la fois plus simples que ces situations réelles sans être définis de façon complètement ad hoc.

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