AIDE MEMOIRE : LES PERSONNES HANDICAPEES ET LES PERSONNES ÂGEES

OCTOBRE 2011
jeudi 3 janvier 2013
par  admin
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PERSONNES HANDICAPEES

ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)

Allocation de base : 127,68€/mois
Compléments mensuels : > 95,76 € (1ère catégorie) 259,35 € (2ème catégorie) 367,08 € (3ème catégorie) 568,85 € (4ème catégorie) 727,02 € (5ème catégorie) 1082,43 € (6ème catégorie)

Majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :
51,87 € (2ème catégorie) 71,82 € (3ème catégorie) 227,43 € (4ème catégorie) 291,27 € (5ème catégorie) 426,93 € (6ème catégorie)

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AHH)

776,59 €/mois au 1er septembre 2012
Minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisé ou d’incarcération : 232,98€/mois Majoration pour la vie autonome : 104,77 €/mois Garantie de ressources : 955,90 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources) Plafond de ressources annuel (revenus 2009) : - Célibataire : 9 319,08 € - Couple : 18 638,16 € - Par enfant à charge : 4 659,54 €

PRESTATION DE COMPENSATION

A domicile :
Tarifs de l’aide humaine : aide à domicile, employée : 12,22 €/h.
En cas de recours à un service mandataire : 13,44 €/h.
Recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif fixé par le département), Recours à un service à la personne agréée : 17,59 €/h. Ou tarif prévu dans la convention service/département
Aidant familial : 3,61€/h. ou 5,42€/h. en cas de cessation totale ou partielle d’activité

MONTANTS MAXIMUMS AIDES HUMAINES (EN FONCTION DE LA DURÉE QUOTIDIENNE D’AIDE)

Aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe
Aides à l’aménagement du logement : 10.000 € pour 10 ans
Aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12.000 € pour 5 ans
Aides exceptionnelles :1 800 € pour 3 ans (ou spécifiques) : 100 €/mois
Aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

FORFAIT SURDITÉ

366,60 /mois minimum

FORFAIT CÉCITÉ

611€/mois minimum

PERSONNES ÂGEES

ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)

GIR 1 : 1 288,09 €/mois
GIR 2 : 1 104,07 €/mois
GIR 3 : 828,05 €/mois
GIR 4 : 552,03 €/mois

AIDE MÉNAGÈRE DU DÉPARTEMENT

Services ménagers (aide en nature) : 30h/mois maximum (personne seule) 48h/mois maximum (couple) moins de 6h/mois par personne supplémentaire

ALLOCATION SIMPLE

276,39 € /mois maximum

ALLOCATION REPRÉSENTATIVE DES SERVICES MÉNAGERS

au maximum 60% du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés

PLAFOND DE RESSOURCES ANNUEL

- personne seule : 9 325,98 €
- ménage : 14 479,10 €

PLACEMENT EN ÉTABLISSEMENT

somme laissée à la personne placée : maximum 93 €/mois ou 10% des ressources

DIVERS

SMIC (SALAIRE MINIMUM) AU 1ER JANVIER 2013

Taux horaire brut : 9,43 €
Rémunération mensuelle brute : 1 430,22 € (base 35h hebdomadaires)
Montant du minimum garanti : 3,49 €

SAISIES DES REMUNERATIONS : PORTION DE LA REMUNERATION SAISISSABLE (DEBITEUR SANS PERSONNE A CHARGE)

5% jusqu’à 299,17 €/mois
10% entre 299,18 € et 585,83 €/mois
20% entre 585,84 € et 875,83 €/mois
25% entre 875,84 € et 1 162,50 €/mois
33,3% entre 1 162,51 € et 1 450,83 €/mois
66,6% entre 1 450,84 € et 1 742,50 €/mois
100% au delà de 1 742,50 €
Chaque tranche est majorée de 113,33 €/mois par personne à charge.
Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA applicable à son foyer.

VALEUR DU POINT

- Convention collective du 15 mars 1966 : 3,74 €
- Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,74 €
- Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,058 €
- Branche de l’aide à domicile : 5,302 €
- Convention collective des acteurs du lien social et familial : 52.50 €
- Convention collective de l’animation : 5,83 €
- Ateliers et chantiers d’insertion : 5,70 €

AIDE JURIDICTIONNELLE

Plafond de ressources mensuel :
- Aide juridictionnelle totale : 929 €
- Aide juridictionnelle partielle : 1 393 €
- Majoration : 167 € pour les 2 premières personnes à charge, 106 € au-delà.


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