Comment adapter les politiques publiques à l’évolution des besoins sociaux ?

Introduction du second thème du rapport du CAS (2013)
samedi 19 janvier 2013
par  admin
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Le Centre d’analyse stratégique propose une nouvelle édition de son panorama des Questions sociales dressant le bilan de l’année 2012.

- Comment adapter les politiques publiques à l’évolution des besoins sociaux ?

II.1. Vieillissement, handicap et dépendance

Guillaume Malochet, chargé de mission, département Questions sociales

Tous les pays de l’OCDE sont concernés par la perspective d’un vieillissement
démographique continu. La part des personnes âgées de 80 ans et plus devrait
ainsi passer de 4 % en 2010 à près de 10 % en 2050 . L’année 2012 a d’ailleurs été
l’occasion pour l’Union européenne d’engager de nombreux échanges sur les
notions de vieillissement actif et de solidarité intergénérationnelle.
Il ressort des brèves collectées ici une double tendance dans l’ensemble des pays :
d’une part, la recherche d’une meilleure adaptation aux besoins particuliers d’une
population vieillissante et, d’autre part, l’orientation des solutions axées sur la
prévention, la qualité des services et la dimension intergénérationnelle.
Ainsi, la prévention de la perte d’autonomie doit intervenir le plus en amont
possible, sans être nécessairement réduite à la seule dimension médicale, ni être
cantonnée à la période antérieure à l’entrée en établissement, et les brèves font
état de dispositifs très précoces.
Par ailleurs, la prise en charge du vieillissement ne peut se réduire à l’alternative
classique entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif dans des
structures médicalisées. De nombreux pays inventent des modalités de prise en
charge à la fois respectueuses de la volonté des personnes (rester chez soi le plus
longtemps possible) et garantes de leur bien-être (avec la fourniture de services
dédiés). L’exemple de la Belgique est à cet égard riche d’enseignements.
Enfin, le pari de l’adaptation de la société au vieillissement repose sur la
mobilisation de tous, dans une logique de solidarité intergénérationnelle. Cette
dimension intervient dans de nombreux projets liés au logement, à l’accès aux
soins ou à la redistribution économique.
Les brèves insistent par ailleurs sur les difficultés persistantes auxquelles sont
confrontées aussi bien les personnes âgées que celles en situation de handicap.
Rappelons à ce propos que la frontière institutionnelle entre ces deux populations
n’existe pas dans l’ensemble des pays. Parmi les thèmes communs : l’inquiétude
sur le niveau de vie dans un contexte de crise économique, les interrogations sur la
fin de vie, mais aussi l’adaptation.

II.2. Les transformations des structures familiales

Marine Boisson-Cohen, chargée de mission département Questions sociales

Les observations collectées au fil de l’année 2012 en matière de transformation des
structures familiales confirment quelques tendances structurantes déjà identifiées
lors de la première édition annuelle du Panorama.
Le modèle individualiste de famille s’étend désormais bien au-delà des frontières
des sociétés occidentales contemporaines. Là où la perte de centralité de
l’institution matrimoniale et l’instabilité des unions étaient déjà avérées, en Europe
et en Amérique du Nord, ces phénomènes se renforcent. Là où le modèle
traditionnel semblait perdurer, la rapidité des changements est en tout point
remarquable. Parmi les pays émergents, la Chine se distingue notamment par une
progression accélérée des relations pré-maritales comme des divorces.
Serait-ce à dire que la modernité aurait vocation à balayer les vestiges de la famille
conjugale dans un avenir plus ou moins proche ? La perspective apparaît par trop
simplificatrice. Plusieurs brèves indiquent moins une pluralité qu’une polarisation
des formes familiales entre un modèle standardisé et un modèle éclaté ou des
formes d’individualisme négatif, en lien avec les inégalités socio-économiques. Aux
États-Unis, la « famille dans le mariage » devient l’apanage des classes les plus
favorisées ; en Belgique, une étude associe clairement la persistance dans le
célibat et un faible niveau d’instruction.
Par ailleurs, l’importance prise par les séparations et les divorces, de plus en plus
fréquemment en présence d’enfants jeunes, débouche sur l’élaboration d’un nouvel
idéal de coparentalité. Cet horizon est inséparable d’une recherche de pacification
des conflits conjugaux et de préservation de la relation père-enfant, le cas échéant
dans le cadre d’une résidence alternée ou garde partagée. Il place les systèmes
socio-judiciaires nationaux – en Inde, Israël, Japon, Suède, Royaume-Uni,
Allemagne – devant un impératif de réforme du droit civil et de développement de
nouveaux services (traitement judiciaire simplifié, médiation familiale). Les
organisations de travail sont également concernées – une entreprise flamande a
ainsi initié un contrat de travail « coparentalité » permettant au salarié de moduler
ses horaires de travail en fonction de ses semaines de garde.
Enfin, la démocratisation des techniques d’assistance médicale à la procréation (à
l’exemple de l’entrée en vigueur de la gratuité de la PMA au Québec) et la libération
du désir d’enfant chez des catégories jusqu’ici marginalisées du point de vue de la
filiation – couples homosexuels, célibataires – croisent leurs effets. Ces
dynamiques générent des configurations et revendications nouvelles, dont
certaines tendent à être satisfaites : plusieurs États fédérés ont reconnu des droits
à un « troisième parent » aux États-Unis, un comité d’expert mandaté par le
gouvernement israëlien n’écarte plus le recours à la gestation pour autrui.

I.3. Le cadre de vie

Julien Damon, conseiller scientifique département Questions sociales

La moisson 2012 des innovations et observations sociales faite par le Centre
d’analyse stratégique est copieuse. Sur le plan du cadre et de la qualité de vie, elle
permet de distinguer les préoccupations et réalisations d’une part des pays
développés et, d’autre part, de ceux qui sont toujours en développement. Si des
tendances à la convergence sont repérables, les fossés sont encore très larges.
Du côté des pays riches, l’urbanisme est un terrain toujours fécond pour
l’imagination et l’innovation. Préoccupations écologiques et nouvelles technologies
permettent d’avancer pour une durabilité renforcée des villes, avec une agriculture
qui s’urbanise (en Israël par exemple). De nouvelles modalités et de nouveaux
espaces d’animation peuvent transformer la vie en ville (jusque dans les cimetières
genevois...). La promotion du déplacement en vélo, par aménagements simples ou
réalisation d’infrastructures, s’installe comme politique urbaine de premier plan (ici
aux États-Unis ou en Italie). Les données sur la gestion d’une ville autorisent une
quête d’optimum, entre autres pour les horaires des bars (en Norvège). Si les
préoccupations de qualité de l’air se retrouvent un peu partout, c’est à Rome que la
lutte contre la pollution visuelle (les panneaux publicitaires qui défigurent
l’architecture) est prise à bras le corps.

En matière de mobilisation, d’« empowerment » lit-on dans les papiers spécialisés, Naples cherche à mobiliser ses habitants pour lutter à la fois contre la mafia et la saleté des rues. Dans le contexte de renouveau des centres villes, l’introduction d’une sorte de drive de
supermarché dans une gare allemande incarne un mouvement de nouveau développement de ces grandes infrastructures au cœur de vies modernes toujours plus mobiles.

Les pays riches sont, néanmoins, inquiets. Il en va ainsi des risques d’éclatement
d’une bulle immobilière au Danemark, du constat du poids croissant du logement
dans le budget des ménages allemands pauvres, du souci bruxellois de lutter
contre la vacance par une amende qui fait débat. Au titre de l’adéquation entre
l’offre et la demande, au moins dans le secteur du logement social, les New Yorkais
constatent une sous-occupation de leur parc social, sous-occupation que les
Anglais veulent combattre avec une « bedroom tax » (un impôt sur la chambre
d’amis) sur les familles vivant dans des logements sociaux trop spacieux par
rapport au nombre de personnes du ménage. Une idée à reprendre en France ? En
tout état de cause, ce repérage international ne manque pas de surprises et
d’orientations qui peuvent parfois étonner. Il en va ainsi de nouveaux critères
d’éligibilité (favorisant les militaires et anciens militaires) pour accéder au logement
social en Israël.
En contrepoint des soucis d’amélioration de la qualité de la vie dans les pays
riches, les sujets d’inquiétude et d’investissement dans les pays en difficulté
relèvent de l’accès aux commodités de base. Rénover et viabiliser des bidonvilles
en Inde rappellent que, dans le monde, l’urbanisation en cours est avant tout une
« bidonvillisation » et qu’il importe d’abord de soutenir l’innovation afin d’aménager
au mieux ces gigantesques espaces urbains. Sur un plan plus fondamental encore,
le soutien de la fondation Gates pour la création et l’implantation de toilettes
souligne que le cadre de vie des plus pauvres sur la planète (de un à deux milliards
d’individus) est dépourvu du plus simple nécessaire.

II.4. Exclusion sociale et précarité

David Marguerit, chargé de mission département Questions sociales

Touchant d’abord l’économie financière et boursière, la crise que nous connaissons
a progressivement évolué pour finalement atteindre l’économie réelle. Cette
mutation a eu de profondes répercussions sur les sociétés, comme l’aggravation de
la précarité, de l’exclusion sociale et des inégalités. Face à cette situation, les États
sont contraints de repenser les différentes formes de pauvreté et d’exclusion
sociales existantes, ainsi que les mesures utilisées pour en rendre compte. En effet,
les instruments employés pour évaluer ces aspects étant devenus inadéquats, il
semble nécessaire de les réinventer. L’Inde fait figure d’exemple en relançant le
débat sur le seuil de pauvreté qu’il faut retenir.
Aucun pays n’est épargné par la crise et ceux souvent idéalisés pour la gestion de
cette épreuve sont loin d’être aussi vertueux qu’on aime le prétendre. La Suède est
le pays de l’OCDE où les inégalités ont le plus augmenté ces quinze dernières
années. Alors que le chômage a diminué en Allemagne, la pauvreté s’est fortement
accrue parmi les chômeurs et les personnes occupant un emploi. Au Royaume-Uni,
certaines franges de la population sont davantage touchées que d’autres, comme
le montre l’évolution du chômage et des licenciements des jeunes.
Toutefois, ce creusement des inégalités et de la précarité ne laisse pas sans
réaction. Des pays aussi différents que l’Italie, la Chine ou encore les États-Unis
prennent en considération toute l’ampleur du défi. L’année 2012 s’est caractérisée
par une forte innovation en matière de lutte contre la précarité et l’exclusion
sociale. Ainsi, de nouvelles formes de financements de microcrédits se sont
développées en Chine, des jardins communautaires ont vu leur apparition aux
États-Unis, la première ville « d’entreprise sociale » est née en Italie.


Le rapport sur le site du CAS

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