Les principes de solidarité de l’assurance maladie

ote du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
lundi 11 mars 2013
par  admin
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Note du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie adoptée à l’unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013

Le HCAAM a engagé dès 2004 une réflexion sur les principes de solidarité de l’assurance maladie (en matière de prestations en nature), qu’il a poursuivie jusqu’à cette année 2012. Ces travaux se sont traduits récemment dans l’avis de janvier 2011 sur « L’accessibilité financière des soins : comment la mesurer ? », le rapport annuel de la même année et l’avis du 22 mars 2012 « Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM ».


Note du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

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