Livre blanc FNATH

dimanche 24 janvier 2010
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Les 15 propositions visent notamment à :


- assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,
- prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire, 
- évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%),
- réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,
- faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,
- harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès de la victime,
- assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires …


http://www.fnath.org/?action=detail...

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