Définitions des régimes en annuités, en points et en comptes notionnels

1 – Dans un régime en annuités, la retraite à la liquidation est égale au produit du taux de liquidation par le salaire de référence de l’assuré et par un coefficient dit de proratisation, qui est le rapport, dans la limite de 1, entre le nombre de trimestres validés par l’assuré et le nombre de trimestres requis. Si l’assuré a le nombre de trimestres requis, le taux de liquidation appliqué est le « taux plein », sinon, le taux est minoré (décote) ou majoré (surcote).

2 – Dans un régime en points, la retraite à la liquidation est le produit du nombre de points total acquis par l’assuré au moment du départ à la retraite et la valeur de service du point à cette date. Un coefficient d’anticipation ou d’ajournement, venant respectivement minorer ou majorer le montant de pension, peut être appliqué à cette formule en cas de départ à la retraite anticipé ou retardé par rapport à un âge de référence. Chaque année, le nombre de points acquis par l’assuré est obtenu en divisant les cotisations versées par la valeur d’achat du point cette année-là.

3 – Dans un régime en comptes notionnels, la retraite à la liquidation est le produit du
capital virtuel acquis par l’assuré au cours de sa carrière par un facteur appelé « coefficient de conversion ». Le capital virtuel est égal à la somme des cotisations versées au cours de la carrière, revalorisées par un certain taux. Le coefficient de conversion dépend notamment de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré. Il est déterminé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération corresponde à la somme des cotisations qu’elle a versées.

Voir en ligne : 12 ème rapport du COR

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