La réalité de l’Inspection du travail

Près d’un tiers des procès-verbaux s’égarent dans les rouages de la machine judiciaire ; 20 % sont classés sans suite par les parquets ; et un gros tiers seulement débouchent sur des poursuites.

Celles-ci se traduisent neuf fois sur dix par une condamnation, mais, dans 80 % des cas, il s’agit d’amendes d’un montant peu dissuasif.

En 2004, pour 886 000 infractions relevées, 5 208 procès-verbaux ont été dressés. Ils ont donné lieu à 1 968 poursuites, puis à 1 645 condamnations, dont 1 283 amendes et 262 peines de prison, ferme dans 44 cas .

Une forme de « laxisme judiciaire » rarement dénoncée à grand fracas dans les médias…

Découragés, les agents ont fini par réserver les procès-verbaux, très complexes à rédiger, à une minorité de situations : leur nombre a chuté de 25 100 en 1978 à 6 600 en 2010
(..)
A partir de 2006, M. Gérard Larcher, ministre délégué au travail dans le gouvernement de M. Dominique de Villepin, présente son plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail (PMDIT).

« renforcer », « valoriser » et « promouvoir » l’institution.

Il s’agit plutôt d’une reprise en main.

Le plan prévoit d’augmenter le nombre d’agents de contrôle de 50 % en quatre ans, afin de hisser la France au niveau de la moyenne européenne. De fait, les effectifs passent de 1 400 agents en 2006 à 2 257 fin 2010, soit 800 de plus ; mais ce « renforcement historique » est largement fictif : quelque 550 postes découlent de la fusion de l’inspection du régime général avec celles des transports, de l’agriculture et de la mer..

Voir en ligne : Le monde Diplomatique

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