Sur le Web ces 30 derniers jours

  • dimanche 19 novembre 2017
  • Peut-on croire les palmarès des entreprises où il fait bon travailler ?

    Dans le classement 2017 des entreprises où il fait bon travailler, Décathlon obtient le premier prix. Trop fière, l’entreprise en a même fait un clip. C’est une société privée Great place to work, qui a fait ce classement. Première surprise, pour y figurer, les entreprises doivent payer. Décathlon a (...)
  • samedi 18 novembre 2017
  • Appel à soutien URGENT

    La revue Pratiques relaie l'appel à soutien urgent lancé par le Comede (Comité pour la santé des exilés) : du fait des suppressions et des retards au versement de subventions publiques d'importants problèmes de trésorerie menacent à court et moyen terme les actions que mène le Comede en faveur des (...)
  • Harcèlement sexuel : audience en appel contre la commune de Montereau Fault Yonne

    En juin 2016, nous vous informions de la condamnation de la commune de Montereau Fault Yonne (77), commune d’élection du député-maire Yves Jégo, pour harcèlement sexuel et avoir sanctionné la victime. La commune de Montereau avait fait appel. L’audience de la Cour administrative d’appel de Paris se (...)
  • vendredi 17 novembre 2017
  • Pour une prise en compte des enjeux de santé dans la future politique bioalimentaire

    À l’occasion du Sommet sur l’alimentation, l’INSPQ rappelle les enjeux importants de santé à considérer dans l’élaboration de la future politique bioalimentaire québécoise, prévue au printemps 2018. Il formule des constats et des recommandations à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et (...)
  • Agenda prévisionnel du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017

    Lundi 20 novembre Déplacement en Alsace (ici l'invitation presse) Mardi 21 novembre 15h00 Questions d'actualité au Gouvernement Assemblée nationale 16h45 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail Assemblée nationale Mercredi 22 novembre 10h00 Conseil des (...)
  • Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

    La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et (...)
  • Réforme de l'État : réduction du nombre des commissions consultatives

    Chaque année, le gouvernement publie en annexe au projet de loi de finances la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. Au 18 septembre 2017, on compte 410 commissions (443 au 16 septembre 2016). (...)
  • Prime de vacances : pouvez-vous en bénéficier ?

    Vos congés payés approchent à grand pas et risquent d'avoir un impact sur vos finances. Envisager les vacances tout en sachant que votre employeur vous verse une prime permet tout de suite de partir sereinement ! Mais faites-vous partie des salariés ayant droit à un tel avantage ? Comment se calcule (...)
  • Indemnité de licenciement Convention collective : bien calculer avec vos avantages

    Vous allez être licencié par de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre (...)
  • 2e édition de la Semaine Européenne des compétences professionnelles

    La 2e édition de la Semaine Européenne des compétences professionnelles a lieu du 20 au 24 novembre 2017, sur le thème " Découvrez votre talent ". La Semaine européenne des compétences professionnelles est une initiative de la Commission européenne destinée à améliorer l'image de l'enseignement (...)
  • Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ?

    Ce montant est celui de la dette publique, au sens de Maastricht, par habitant. Pour le calculer, on divise la somme brute des emprunts publics par le nombre d'habitants de la France. Question extraite de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La (...)
  • Publicité des accords collectifs d'entreprise

    Les accords collectifs d'entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous, accessible à cette adresse : legifrance.gouv.fr 144 accords sont déjà accessibles ce jour. Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs (...)
  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. Une mise en oeuvre reportée La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée (...)
  • Le terrorisme de la vache

    La sacralité de la vache et l'interdiction religieuse de la consommation de bœuf ont toujours constitué, depuis leur invention tardive à l'époque médiévale, de puissants moteurs de fédération de la communauté hindoue. Elles continuent aujourd'hui à être instrumentalisées par l'extrême-droite (...)
  • Travail indépendant : le grand écart des revenus

    Les travailleurs indépendants ont un revenu mensuel moyen de 3 260 euros. Mais celui-ci varie de 1 330 à 8 310 euros entre les coiffeurs et les médecins. Les écarts sont considérables parmi les non-salariés. - Revenus, patrimoine / Revenus et patrimoine, Niveaux de (...)
  • Résister à la réduction : un manifeste

    Joi Ito (@joi), le patron du Media Lab du MIT (voir nos récents articles : « L’avenir est-il à l’antidisciplinarité ? » et « Vers l’intelligence étendue ? ») vient de publier un très intéressant manifeste intitulé « Résister à la réduction ». Pour lui, explique-t-il nous sommes menacés par une réduction de (...)
  • Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Première réunion

    Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes. Voici la composition du (...)
  • Apprentissage - Le diagnostic

    La concertation autour de l'apprentissage a été lancée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 10 novembre 2017. France Stratégie accueillera la concertation qui se déroulera entre novembre 2017 et janvier 2018. Sylvie Brunet rendra son rapport au Gouvernement au début du mois de (...)
  • jeudi 16 novembre 2017
  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à (...)
  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut (...)
  • Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

    La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre (...)
  • Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?

    La notion de « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des (...)
  • Journée Nationale des Industriels : 21 décembre 2017

    Cette journée s’adresse à tous les industriels des secteurs santé et médico-social (éditeurs de logiciels, intégrateurs, hébergeurs de données, SSII…) La prochaine Journée Nationale des Industriels (JNI) se déroulera le Jeudi 21 décembre 2017, à Paris. Cette journée s’adresse à tous les industriels des (...)
  • Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. A l'occasion de ce dixième anniversaire, retour sur la création et les missions de cette institution. Une institution récente La loi du (...)
  • Comment réduire son préavis lors d'une démission ?

    Vous venez de démissionner et souhaitez réduire la durée de votre préavis ? Vous ne savez pas comment en faire la demande à votre employeur de réduire votre préavis ? Quelles sont les conséquences s'il refuse ? Voici quelques précisions pour effectuer au mieux votre démarche auprès de ce (...)
  • Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette (...)
  • Rapports sur l'application des lois réglementant le travail de 1893 à 1913

    Le bureau de la politique documentaire des ministères sociaux a procédé à la numérisation des rapports sur l'application des lois réglementant le travail de 1893 à 1913 (21 recueils représentant environ 14 250 pages). Les recueils numérisés contiennent : les rapports annuels de la Commission supérieure (...)
  • Bulletins de l'inspection du travail et de l'hygiène industrielle de 1893 à 1936

    Le bureau de la politique documentaire des ministères sociaux, en réponse à un appel à initiatives lancé par la BNF et la bibliothèque Cujas en 2010 sur un programme de numérisation en science juridique, a procédé à la numérisation des bulletins de l'inspection du travail et de l'hygiène industrielle de (...)
  • Comment les syndicats contribuent à réduire les inégalités de revenus

    Présents dans l'entreprise, les syndicats influencent la politique salariale au profit des moins rémunérés. Le déclin du syndicalisme est l'une des explication de la croissance des inégalités de revenus. Une analyse de Patrice Laroche, professeur en sciences de gestion à l'Université de Lorraine, (...)
  • Bulletins de l'office du travail de 1894 à 1912

    Le bureau de la politique documentaire des ministères sociaux, en réponse à un appel à initiatives lancé par la BNF et la bibliothèque Cujas en 2010 sur un programme de numérisation en science juridique, a procédé à la numérisation des bulletins de l'office du travail de 1894 à 1912. Ce fonds a été choisi (...)
  • Numérisation des Recueils des travaux du Comité consultatif d'hygiène publique de France et des actes officiels de l'administration sanitaire de 1872 à 1921

    Le bureau de la politique documentaire des ministères sociaux, en réponse à un appel à initiatives lancé par la BnF et la bibliothèque Cujas en 2010 sur un programme de numérisation en science juridique, a procédé à la numérisation des Recueils des travaux du Comité consultatif d'hygiène publique de (...)
  • Catalogue des ouvrages par titre

    C Çà et là ; De la propriété : lettre au sénateur Lampertico ; La Commune ; Le collectivisme devant la 10e Chambre / Jules Guesde. - Paris : M. Rivière, 1914 Conclusions statistiques contre les détracteurs de la vaccine ; précédées d'un Essai sur la méthode statistique appliquée à l'étude de l'homme / (...)
  • Catalogue des ouvrages par thème

    Politique - Histoire des idées Argenson, René-Louis de Voyer (1694-1757 ; marquis d') Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, comparé avec celui des autres états ; suivies d'un nouveau plan d'administration / par M. le marquis d'Argenson. - Amsterdam (Paris) : [s.n.], 1784 (...)
  • Catalogue des ouvrages par auteur

    A Argenson, René-Louis de Voyer (1694-1757 ; marquis d') Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, comparé avec celui des autres états ; suivies d'un nouveau plan d'administration / par M. le marquis d'Argenson. - Amsterdam (Paris) : [s.n.], 1784 Aucoc, Léon (1828-1910) (...)
  • Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

    A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en (...)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Le projet de loi confirme l'objectif de déficit public pour 2017 à 2,9% du PIB présenté dans la (...)
  • Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par Mme Laura Flessel, ministre des sports. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2017. Le projet de loi vise à préparer l'organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il vise à (...)
  • Concours de l'inspection du travail - 2018

    Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2018, l'ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3ème concours, réservé), cycle préparatoire, CPI, ainsi que la composition des jurys, le rapport du jury, les statistiques. Pour l'examen professionnel de contrôleur du travail hors (...)
  • Emploi et handicap : ils témoignent de leurs compétences

    A l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH 17), découvrez les témoignages de Mathieu, Sébastien, Brahim, Thomas et Ridge. Mathieu prépare un CAP d'agent polyvalent en restauration au sein du groupe Elior. Il s'est très facilement intégré au service de (...)

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